Peut on déshériter ses enfants

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En France, on ne peut normalement déshériter ses enfants que de la quotité disponible (1/4 si vous êtes 3 enfants ou plus) mais vous resterez héritiers de l'usufruit de la maison de la nouvelle compagne de votre papa mais comment cela se fait-il qu'il était nu propriétaire de sa maison et qui en sont les usufruitiers ?

Nous résidons en France et mon père également.

Vous n'avez pas répondu à ma demande de renseignements

Mon père est propriétaire de sa maison mais il a ,par un acte notarié "vendu "la nue propriete de sa maison pour le prix de l.usufruit de la maison de sa compagne,nous déshéritant par la même occasion puisqu'a son décès,elle en sera propriétaire. Quant à l.usufruit de la maison de sa compagne,comment peut-on en être bénéficiaires? L'usufruit disparaît en même temps que le propriétaire,je crois. Je ne comprends pas. Merci!

Bonsoir à tous, Je m'invite à la discussion. En toute légalité, deux propriétés ont été démembrées et des échanges croisés ont été effectués. Il serait intéressant de connaître la valeur de chaque propriété et l'âge de votre père au moment de cette opération croisée. Prenons les hypothèses suivantes : - chaque propriété a une valeur identique de 100 000 Euros ( pour simplifier ) - votre père avait 81 ou 82 ans au moment de l'opération. A cet âge la valeur de l'usufruit est de 20 % Votre père a ainsi vendu la nue-propriété de sa maison soit : 100 000 x 80 % = 80 000 Euros Il a acquis l'usufruit de la maison de sa compagne pour : 100 000 x 20 % = 20 000 Euros A la suite de cette opération, votre père aurait normalement dû recevoir 60 000 Euros de sa compagne. Et, si ce n'est pas le cas, cela reviendrait à une donation de 60 000 Euros faite à sa compagne alors que la quotité disponible ne lui permettait de ne donner qu'un quart de son héritage. Maintenant, si la valeur de la maison de sa compagne vaut quatre fois plus que la sienne, les comptes sont équilibrés et vous ne pouvez à mon avis rien faire. Sinon, vous devriez pouvoir contester ces opérations croisées car elles portent préjudice aux héritiers à qui revient la part réservataire. Mais, vérifier d'abord si votre père a eu une soulte de sa compagne. Et, comme vous le dites, l'usufruit s'éteint au décès du bénéficiaire. Bien cordialement. Andy

Merci pour tous ces détails. Je crois savoir que ,pour que ces opérations soient équvalentes,la compagne de mon père a échangé l'usufruit de 2 maisons! Croyez- vous que nous pourrons,dans ce cas -là,démontrer que le but est simplement de nous deshériter? Mon notaire a trouvé l'opération osée et nous a avoué qu'il n'aurait jamais accepté de la monter! Quant à une éventuelle somme d'argent versée par l'un ou l'autre,impossible de le savoir!!

Bonsoir Dany, L'opération croisée a donc été équilibrée avec ou sans soulte. On peut donc considérer qu'il y a eu une volonté manifeste de votre père pour transmettre un jour sa maison à sa compagne puis aux enfants de celle-ci. Et aujourd'hui votre père est usufruitier sur 3 maisons ! Il faut donc essayer de faire annuler cette opération. Votre notaire ne peut-il pas vous conseiller sur la procédure à suivre, sinon prenez un avocat. Bon courage Andy

Bonsoir, Je suppose que ce n'est qu'au décès de mon père que nous pourrons entamer une procédure ... De plus,sa compagne n'a qu.une seule fille et possède plusieurs biens immobiliers. On ne peut donc pas dire que cette "manœuvre"est destinée à les protéger mais plutôt à nous exclure de sa succession . Merci pour vos conseils que je suivrai ... Dany77