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Legs grands parents -petits enfants

Question anonyme le 12/11/2009 à 13h52
Dernière réponse le 04/09/2010 à 15h37
[ ! ]
Ma mère décédée en mai 2009, à demandé par testament à ce que , après son décès,le produit de la vente d'un terrain bien défini, soit partagé entre ses 3 enfants et ses 4 petits enfants, par part égales.elle ne demande rien en ce qui concerne les autres biens dont elle est propriétaire. le notaire compte la totalité des biens, en gardant les 3/4 de part réservataire pour les 3 enfants, et divise le quart restant entre les 4 petits enfants. Ce décompte fait payer des droits de succession aux petits enfants car ils sont considérés comme "étrangers". Ma question: doit-on considérer ce legs à titre particulier: terrain bien défini dans le testament, ou à titre universel en englobant la totalité de la succession?comment éviter ces frais aux petits enfants?
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1 réponse pour « 
legs grands parents -petits enfants
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Réponse de jojo3739
Le 04/09/2010 é 15h37
[ ! ]
La prise de position du notaire est bizarre en fonction, naturellement, de la façon dont vous relatez la formule testamentaire employée. Chaque petit-enfant a droit à 1/7e de terrain. SAUF à les faire renoncer, il est impossible que le legs ne soit pas taxé.
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