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Donnation aux petits enfants

Question de vilatto le 24/02/2011 à 16h04
Dernière réponse le 01/03/2011 à 14h36
[ ! ]
Bonjour, mes beaux-parents veulent donner leurs biens à mes enfants, est-ce possible sans le consentement de mon époux? Peuvent-ils déshériter leur fils unique? Merci
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1 réponse pour « 
donnation aux petits enfants
 »
Réponse de CQFD28
Le 01/03/2011 é 14h36
[ ! ]
Vos beaux-parents disposent de leur vivant des biens leur appartenant comme ils l'entendent sans pour autant déshériter votre mari car, au décès de l'un d'eux rien n'empêche votre mari d'exercer son "droit de retour" dans la succession mais à condition de pouvoir prouver qu'il y a eu donation. Cordialement !
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