Donnation aux petits enfants
Question de vilatto le 24/02/2011 à 16h04
Dernière réponse le 01/03/2011 à 14h36
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Dernière réponse le 01/03/2011 à 14h36
Bonjour,
mes beaux-parents veulent donner leurs biens à mes enfants, est-ce possible sans le consentement de mon époux?
Peuvent-ils déshériter leur fils unique?
Merci
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1 réponse
pour «
donnation aux petits enfants
»
Réponse de CQFD28
Le 01/03/2011 é 14h36
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Le 01/03/2011 é 14h36
Vos beaux-parents disposent de leur vivant des biens leur appartenant comme ils l'entendent sans pour autant déshériter votre mari car, au décès de l'un d'eux rien n'empêche votre mari d'exercer son "droit de retour" dans la succession mais à condition de pouvoir prouver qu'il y a eu donation.
Cordialement !
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donnation aux petits enfants
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