670 097
questions
1 486 818
réponses
1 459 835
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Développement d'une terrasse ?

Question de valerie val le 16/09/2013 à 10h36
Dernière réponse le 16/09/2013 à 22h51
[ ! ]
Bonjours je possède un camion snack sur un terrain priver avec un statut de marchand ambulant en auto entrepreneur . Je souhaiterai developer une terrasse extérieur fixe quel sont les démarche à suivre doi je passer le permis d'exploitation ? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
Développement d'une terrasse ?
 »
Réponse de canounet
Le 16/09/2013 é 22h51
[ ! ]
Il vous faudra surtout faire une déclaration de travaux ou demander un permis de construire suivant la surface de la terrasse ensuite, étant sur terrain privé et ayant déjà un camion je pense que vous n'avez rien d'autre à demander le mieux est de contacter la mairie qui vous renseignera
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Développement d'une terrasse ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.268