Bonjour,
j ai acheter il y a peu un camion snack qui se trouve sur un terrain privé, et pour lequel un bail m'est proposé pour y travailler. Avant d ouvrir j ai fais une terrasse en bois, sans fixations au sol, avec quatre poteaux et une couverture en canisse. j ai eu hier la visite du responsable de l urbanisme et de deux policiers municipaux. Pour la mairie, je n'avais pas le droit de faire cette terrasse car le terrain se trouve sur une zone ou plus aucune construction n'est autorisée. Question: ma terrasse qui fait un peu plus de vingt metres carres (rectifiable) est elle reellement une construction au sens propre du terme?, elle est demontable entierement et sans fondation.
d autre part, la personne de l urbanisme me declare que mon camion lui meme est une construction!!!!!!! et donc pas de droit d'etre la!!! il veut que je demonte la terrasse et me dit d attendre un mois pour avoir de ses nouvelles concernant le camion. je precise que sa visite est suite aux plaintes de deux concurrents du secteur dont un assez influents dans cette ville.
tout cela n'a été que verbal, il ne m'a été remis aucun documents afficiels de la mairie.
que puis je faire, a qui m adresser, merci d avance.
Bonjour.
Pour ce qui est du camion, il est effectivement considéré comme "immeuble" s'il n'est plus "auto-mobile"; c'est-à-dire pouvant se déplacer par ses propres moyens (roues, moteur en état, et tous accessoires lui permettant de, et l'autorisant à rouler sur le domaine public).
Il en est de même des "mobil-homes" soutenus par autre-chose que leurs roues (reposant sur parpaings en général), et qui sont raccordés "en dur" aux VRD, sans possibilité de déplacement autonome.
Par contre, ignorant tout de la règlementation administrative locale vous concernant, il est impossible de vous répondre relativement à la terrasse. Mais si celle-ci est entièrement et aisément dé-mont-pos-able, sans dalle, soubassement ou fondations, il est difficile de la considérer juridiquement comme une "construction".
Le fait que la visite du délégué municipal n'ait pas été sanctionnée d'un P. V. (punitif ou non), inclinerait à penser que vous seriez plus l'objet d'une tentative d'intimidation, qu'en l'état de contravention ou contrevenance infractionnelle constituée.
Bien à vous.
Je suis de l'avis de JUNOTA, c'est vraisemblablement une tentative d'intimidation, fomentée par vos concurrents et scandaleusement relayée par les autorités locales
je vous suggère de vous adresser au médiateur de la république qui s'occupe des problèmes entre administrations et particuliers
coordonnées de celui de votre secteur sur le net
Je vous remercie tous les deux pour vos reponses, pour le camion il est toujours fonctionnel ( moteur roue etc), nous l avons calé avec des etaies pour le rendre plus stable. pour la terrasse elle est bien demontable, donc il s agit vraisenblablement d une intimidation en regle.
merci encore pour les conseils je ne vais pas me laisser faire.
... Et où se trouve située-positionnée votre festive activité (afin que nous venions, Canounet et moi, déguster vos somptuosités culinaires)(petite invitation)(sous votre pergola amovible) ?
Celà dit, votre question reste juridiquement intéressante, et son "'suivi" permettrait sans-doute, de travailler plus dans "le droit", que dans les clochemerleries de terrain.
On va peut-être pouvoir commencer à s'amuser avec les codes.
BAV.
Et bien cela se trouve sur la commune de la fare les oliviers. plein sud et soleil!!!! soyez les bienvenus vous serez recu comme vous le meritez! concernant la terrasse elle ne sera peut etre plus la, ou du moins en partie, et ce pour quelques moi au moins le temps de calmer les espris........mais ayant toujours l envie de faire passer quelques nuits blanches a ce responsable d urbanisme, je compte bien lui demander rapidement les proces verbaux concernant cette histoire et si il n y a rien il va mal dormir en attendant que la gendarmerie le convoc pour avoir outrepassé ses droits. maintenant si vous avez des articles qui peuvent me sauver la terrasse, je suis preneur!! merci de vos conseils et de votre bonne humeur cela fait toujours du bien!!!!
... Citation:
" la visite du responsable de l urbanisme ET DE DEUX POLICIERS MUNICIPAUX"
A-t-il été dressé un PV ou un compte-rendu (officiel)(comme il se doit) de la démarche-déplacement de la police municipale, et des causes-raisons-motivations, ainsi que du résultat, de son intervention ?
Dans l'affirmative, qui est le signataire de ce PV ?
A l'initiative de qui (signataire de réquisition, injonction, mandat...) cette dernière a-t-elle été déplacée ?
BAV.
Bonjour.
Par définition, un immeuble est... immobile (!!!) et inamovible.
Or il vous serait fait grief d'avoir édifié des "constructions" (sous-entendu "fixes" et "en dur").
On pourrait parler de "syndrome des paillottes" corses ou méditéranéennes.
Préventivement, vous pouvez faire établir par un constat d'huissier (avec photographies) le fait que :
. votre camion est bien mobile (garez-le en différents emplacements, photos du terrain avec et sans la présence du véhicule, attestation de l'huissier de cette effective amovibilité);
. et que votre "terrasse" est aisément démontable, et qu'après démontage il ne reste pas de "structure fixe" au sol.
(En termes de vènerie, celà s'appelle "prendre les grands devants")
Et suivez effectivement le (judicieux) conseil de Canounet.
BAV.
Merci encore a tous les deux,
je vais voir avec l assistance juridique de mon assurance si je peux beneficier de l intervention d un hussier, je prendrai alors "les grands devants", et ensuite direction le mediateur de la republique. Avez vous l article exact qui defini le fait que mon camion n 'ai pas besoin d autorisation du maire pour etre sur un terrain privé, s il garde sa mobilité. le 111.37 du code de l urbanisme ne parle que de caravane et saisionniere. j en ai besoin pour prouver au proprio qu il n aura pas de souci avec la mairie en me louant le terrain, j'ai la decision de la cour d appel de bordeaux en ref, cela suffit il ? ps: junota, si je retrouve une paire de gants estampillés police ou gendarmerie prés de mon camion, je vous fais signe!!!!. merci, merci pour vos judicieux conseils.