670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Consommation

Snack ambulant sur terrain privé et terrasse

Question de frederic83 le 13/11/2009 à 17h59
Dernière réponse le 08/12/2009 à 14h48
[ ! ]
Bonjour,, pouvez vous me dire si en tant que ciommerçant ambulant sur un terrain privé, je peut mettre des chaises et des tables,afin que les clients consommes sur place ? merci par avance
Répondre
1 réponse pour « 
snack ambulant sur terrain privé et terrasse
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/12/2009 é 14h48
[ ! ]
Sur un terrain privé il n'y a pas de problème. N'oubliez pas de faire une simple déclaration auprès du maire avant votre installation. Voir aussi les réponses apportées par CHAUMIR sur ce même site.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
snack ambulant sur terrain privé et terrasse
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.354