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Dirigeant association 1091 et intervenant renumérations

Question anonyme le 21/10/2010 à 01h17
Dernière réponse le 22/10/2010 à 02h34
[ ! ]
Associations de psy le president et le tresorier sont aussi des psy comment peuvent t-ils percevoir une renumération correspondant à leur intervention au nom de l'association
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1 réponse pour « 
dirigeant association 1091 et intervenant renumérations
 »
Réponse de canounet
Le 22/10/2010 é 02h34
[ ! ]
Vous décrivez ici du travail au noir les dirigeants et les membres d'une assoc ne peuvent en retirer personnellement de bénéfice (loi de 1901) elle risque d'être requalifiée comme entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages financiers liés au statut associatif : impôts, taxes, etc. + amende éventuelle la loi prévoie un seul dirigeant rémunéré à condition que l'association soit déclarée d'utilité publique et si son chiffre d'affaires atteint 200 000€
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