670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Biens personnels du président.

Question de soso60400 le 06/06/2011 à 10h56
Dernière réponse le 07/06/2011 à 01h04
[ ! ]
Un organisme de charges sociales nous réclame une somme suite à l'intervention d'un intermittent du spectacle. cette somme devait etre réglée par cette personne qui ne l'a pas fait. l'organisme se retourne donc vers le président de l'association. l'association a été dissoute depuis 2 ans. peuvent ils s'en prendre aux biens personnels du président ? quels sont les recours possibles ?
Répondre
3 réponses pour « 
biens personnels du président.
 »
Réponse de canounet
Le 06/06/2011 é 13h43
[ ! ]
Il manque des précisins dans votre question : avez-vous déclaré cet intermittent et réglé les charges patronales ? c'est peut-être cela que vous demande cet organisme (est-ce le guso ou l'urssaf ou autre ? ) dans ce cas, les toutes les personnes responsables en place à l'époque ayant mené l'activité peuvent très bien être impliqués financièrement personnellement sinon, les taxes personnelles dûes par cet intermittent ne vous concernent pas, vous n'avez pas à vous substituer à lui
Répondre
Réponse de soso60400
Le 06/06/2011 é 18h03
[ ! ]
Il s'agit du Guso. au fait il était convenu du montant de la prestation avec l'intermittent et après il m'a dit de le déclarer au guso pour qu'il est la sécu. quand j'avais été me renseigner sur leur site pour avoir les imprimés j'avais vu ce pb de charges sociales à régler. donc j'avais rappeler l'intermittent pour avoir des explications et lui dire que cela changeait le montant de sa prestation car je devais verser une partie au Guso. il m'a répondu que non je lui payais le montant prévu sur le contrat et lui se chargeait du reste. mais à priori il n'a rien fait. au Guso ils m'ont précisé ce matin que certains intermittents fonctionnaient comme ça mais reversaient après au Guso le montant des charges. donc je suis dans une impasse car c'est sa parole contre la mienne et moi je n'ai pas l'intention de payer avec mon argent perso.. l'asso étant dissoute il n'y a plus de comptes .
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/06/2011 é 01h04
[ ! ]
Je comprends bien la situation il faut espérer que la somme demandée pour une intervention ponctuelle ne soit pas si importante pour que le guso engage des démarches contre vous en tous cas, il faut vous défendre , rappeler l'intermittent, demander un recours gracieux, etc.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
biens personnels du président.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.835