Dirigeant d'association et prestation de service

Si vous avez parcouru certaines questions de ce site parlant du même sujet (voir en bas de page rubrique "spécialités" sous rubrique "droit" et § "droit des associations"), vous verrez qu'elles traitent de ce sujet je vous rappelle donc : la loi de 1901 précise qu'une association ne doit procurer à ses adhérents aucun avantages financiers de par leur appartenance à cette assoc le statut de bénévole/rémunéré n'existe pas, c'est une contradiction une asso est obligatoirement à buts non lucratifs sinon elle sera requalifiée en entreprise à buts lucratifs, perdra les avantages liés au statut associatif, avec rappels d'impôts, taxes et éventuellement amendes (pour l'asso et le prestataire) et même les petites assos viennent maintenant dans le collimateur de différentes administrations ! une intervention ponctuelle rémunérée doit rester exceptionnelle et ne veut pas dire semi-régulière, surtout pour un dirigeant, qui plus est la présidente les seules solutions sont qu'elle donne ses prestations bénévolement ou qu'elle démissionne de l'asso (je ne pense pas que ce soit on souhait) ou encore que vous fassiez appel à un autre intervenant extérieur à votre disposition pour d'autres renseignements

Si vous souhaitez partir dans cette voie, il faut également qu'il y ait consultation de plusieurs pretataire possible, que le choix par le CA se fasse de façon anonyme (sans mention du nom du prestataire) et que la présidente ne vote pas voire ne participe pas aux débats. Il faut surtout tracer cela et conserver l'ensemble des pièces justificatives. Il faut aussi borner le nombre d'activités qui doivent rester exceptionnelle (1 ou 2 fois par an).