Est il possible que dans le domaine du service à la personne, plusieurs autoentrepreneurs se réunissent sous la forme d'une association afin de demander l'agrément qualité (nécessaire pour que nous puissions travailler auprès de personnes en situation de dépendance).
L'association permettrait seulement de répondre aux cahiers des charges de l'agrément qualité, impossible pour un autoentrepreneur tout seul. (permanence téléphonique, accueil, effectués par chacune d'entre nous à tour de rôle, selon des plages horaires prédéfinies)
Pourrions nous être au bureau de cet association sachant que nous ne serions pas salariés mais plutôt prestataire de service? dans le cas contraire, pouvons nous désigner des proches aux bureau?
Merci pour vos réponses.
Une association est obligatoirement sans buts lucratifs
ce ne sera évidemment pas votre cas ou alors vous serez la cible du fisc en tant qu'entreprise à buts lucratifs déguisée derrière une assoc pour profiter des avantages liés au statut associatif
il vous faudra trouver un autre montage, il en existe pour votre cas mais je ne suis pas spécialiste
Cette association que vous voulez créer s'appelle une sarl.
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Il faut vous déclarer dans une Chambre de Commerce,
l'autoentreprise étant une entreprise personnelle.
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Si vous décidiez de vous associer par deux autoentreprises, en partageant par exemple la même clientèle et des intérêts communs, vous seriez redressez par le fisc comme par l'Urssaf, en les requalifiant en société de fait.