Association loi 1901/payer intermittents du spectacle

Pas de panique, on apprend sur le tas, certes, mais on apprend vite contrairement aux idées reçues, une association peut très bien faire des bénéfices (concerts), rémunérer des intervenants ou avoir des salariés par contre, il vous faudra obligatoirement un n° de siret ou siren que vous devrez préciser dans vos factures avec la mention "association non assujetties à la tva" si vous organisez des spectacles (billetterie, déclaration à la sacem, location de salle, etc.), pas besoin mais si vous en vendez sans les organiser, vos facturations devront avoir les mêmes mentions même chose encore si vous demandez une subvention à une municipalité ou autre notez que les associations sont exonérées de taxes sur les bénéfices des spectacles mais que de toutes façons, vous devez en faire déclaration - à l'avance - à la SACEM (demandez-leur les imprimés ou déplacez-vous dans leurs bureaux) un n° vous a peut-être déjà été attribué en tapant "siret" sur votre moteur de recherche, vous aurez acces à des sites (gratuits ou payants, choisissez bien) vous permettant de le rechercher sinon, vous en aurez d'autres pour pouvoir en obtenir un dans ce cas, déclarez vous correctement, "chorale d'amateurs" par exemple sutout pas "organisateur de spectacles vivants" vous aurez ainsi accès aux services gratuits du GUSO qui vous permettra de rémunérer vos intermittents et - malheureusement - de verser les cotisations aférentes (environ 80% en plus du salaire) vous pouvez aussi rémunérer vos intervenants par chèque emploi associatif (adresse sur le net) et là, ce sera l'urssaf qui vous demandera vos cotisations d'employeur n'hésitez pas à téléphoner au GUSO ou à l'urssaf pour demander tous renseignements utiles je vous conseille aussi de signer un contrat précis (nombres d'heures, horaire, durée, fonctions, nature des interventions, etc.) avec vos intervenants pour éviter tout problème (exemples sur le net) n'hésitez pas non plus à me demander tous renseignements qui vous seraient utiles ou à me poser des questions vous posant problème (une question n'est jamais futile ni bête à partir du moment où on se la pose), je vous ferai volontiers partager ma modeste expérience de trésorier

Merci beaucoup! je vais me renseigner auprès des organismes que vous m'avez recommandé et si j'ai d'autres questions je reviens vers vous.

Bonjour nous sommes association loi 1901... avons embauché un intermittent et lui avons fait une fiche guso.... nous avons payé par chèque le guso mais avons donné des espèces à l'intermittent... quel genre de reçu ou de preuve on peut fournir pour prouver que l'intermittent a bien reçu l'argent et que de fait nous le lui avons bien remis... merci pour la réponse... c'est urgent...

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J'ai un statut d' auto entrepreneur et m'oriente sur une association loi 1901 en lisant votre réponse, je n'ai plus besoin de poser ma question concernant les déclarations au Guso ayant dans l'idée de faire venir jouer des intervenants Je reste à l'écoute pour d'éventuelles autres démarches Merci

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez évidemment pas profiter des avantages du statut associatif il faut vous orienter vers un autre montage

Bonjour je suis en train de monter une association culturelle et j'ai besoin d'aide pour le statut afin que je puisse payer des intermittents du spectacle pouvez-vous m'aider cdt MARIE

Rien besoin d'indiquer dans les statuts précisément là-dessus une asso a le droit d'engager des intervenants extérieurs

Complément : par contre, prévoyez un contrat clair complet et précis (ou une convention)

C'est simple : pas d'espèces ! c'est interdit ! un virement ou un chèque sont les moyens habituels et légaux.

Attention aux statuts : ils doivent être très clairs sur les buts de l'association. "diffuser des spectacles " n'est pas la même chose que "produire des spectacles". Si l'objet de l'association est bien décrit, vous pourrez assumer votre activité sans être illégal en cas de contrôle.

Rappelons que le n° de SIREN est contenu dans le n° de SIRET. Il y a des sociétés qui s'occupent des fiches de paye et du règlement des charges sociales ; le GUSO est une extension des Assedics pour les structures comme la vôtre qui vous évitera de vous immatriculer à l'URSSAF, congés spectacles, Afdas, Audiens. Vous devrez déclarer des DPAE à l'urssaf avant chaque embauche (la veille au plus tard) pour chaque employé.

FACTURATION : attentions aux termes ! vous dites "mon employeur" : non, c'est votre client ! Vous lui facturez une prestation. L'employeur, c'est vous par rapport à l'artiste. La TVA ou non ? C'est une question de statut que vous définissez avec le centre des impôts. Moins de 72000€ de chiffre annuel, vous optez pour "la franchise de base selon l'article 293 b-i du C.G.I." qui doit être mentionnée ainsi sur vos factures. Vos prix sont donc nets ! Pour un comptable ça correspond au prix H.T.