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Dispo pour convenances personnelles

Question posée le 02/07/2008. 341 lectures.
Je veux faire une demande de disponibilite pour convenance personelles .La collectivite peut elle me la refuser et pour quel motif?
Quel est le délais de réponse de la collectivite?
Merci pour vos réponses
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ou des éléments permettant d'aider à sa résolution :
Elements de réponses proposés :
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Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Disponibilité pour convenance personnelle
petite question, je suis agent de la fonction publique territorial et j'envisable de prndre une dispo pour convenace personnelle pour voyager. ... - lire la suite
voyageforum.com
Actualités du Journal Officiel
La mise en disponibilité pour convenances personnelles peut être accordée pour une durée maximale de trois ans et renouvelée dans la limite de dix ans pour ... - lire la suite
www.cdg54.fr
Lettre : Demande de mise en disponibilité pour convenances ...
Objet : Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur le Directeur (Madame)(Monsieur ... - lire la suite
www.modele-lettre.com
Effet au 26 juillet 2003
ISPOSITIONS RELATIVES À LA DISPONIBILITÉ. a) La disponibilité pour convenances personnelles. La disponibilité pour convenances personnelles ne pouvait ... - lire la suite
www.cdg35.fr
Mise en disponibilité pour convenance personnelle - L'Univers des ...
Votre expert en administration a trouvé pour vous divers documents sur le thème Mise en disponibilité pour convenance personnelle. - lire la suite
experts-univers.com
Mise en disponibilité pour convenances personnelles
Type II : mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant lâge de la pension de retraite à 55 ans et disponibilité par défaut demploi. ... - lire la suite
www.syndicat-appel.be
Mise en disponibilité pour convenances personnelles - Portail ...
Le fonctionnaire peut bénéficier, sur sa demande, d'une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Cependant, les droits à réintégration sont ... - lire la suite
www.territorial.fr
Un fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle peut ...
Un fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle peut-il exercer une activité privée rémunérée ? Si les fonctionnaires en disponibilité ne se ... - lire la suite
38.snuipp.fr
Un fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle peut ...
Un fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle peut-il exercer une activité privée rémunérée ? - lire la suite
vosdroits.service-public.fr
Disponibilité refusée, démission help!!! [Résolu]
non, la réintégration ne constitue pas un droit mais une possibilité pour un fonctionnaire en dispo (convenance personnelle) depuis moins de 6 mois. ... - lire la suite
www.commentcamarche.net
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Liens :
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Dispo pour convenances personnelles
Question posée le 02/07/2008

 Je veux faire une demande de disponibilite pour convenance personelles .La collectivite pe... lire la suite
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Question posée le 27/09/2008

 doi je apporter un cadeau en plus de la cotisation?... lire la suite
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Question posée le 24/05/2008

 Je suis DID, glaucome aux yeux, seropositif, et j'ai fracturé mon calcanéum en 2007 avec s... lire la suite
Taille non dispo
Question posée le 14/09/2008

 bonjour!je possède un 4x4 monté d'origine en 235 65 17 (profil routier).Je souhaite l'équi... lire la suite
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Question posée le 13/10/2008

 Bonjour, Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière depuis 10 ans et je ... lire la suite
Résultat bts 2008 dispo ?
Question posée le 27/08/2008

 je désire connaitre mon résultat au bts. je m'appelle money justine odile... lire la suite
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