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MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE

Question anonyme
Dernière réponse le 28/04/2014 à 19h51
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Je suis agent territorial depuis 20 ans et souhaite prendre une disponibilité pour convenance personnelle. Cette mise en disponibilité n’est donc pas un droit, elle peut être refusée au regard de la nécessité du service.
Le Directeur peut-il néanmoins définitivement refuser cette mise en disponibilité pour convenance personnelle ? Peut-on renouveler cette demande et à partir de quel moment eu égard à la date de la demande initiale ? Enfin, est-il possible de poser une disponibilité d’une durée d’un an et la renouveler tous les ans pendant 10 ans (la durée de mise en disponibilité ne pouvant excéder 10 ans sur l’ensemble de la carrière) ?
Merci de vos réponses
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22 réponses pour « 
MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE
 »
Réponse de Fred
Le 06/05/2009 à 16h21
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Bonjour,

Je suis gestionnaire de carrières et de paie au sein d'une grande collectivité territoriale. Vu la date du post ça ne servira plus à rien pour cette personne mais j'éspère pouvoir éclairer les autres qui se posent la même question.

Le refus de mise en disponibilité, hors disponibilité de droit, doit être motivé et peut être contesté devant la Commission administrative paritaire et bien sûr devant le Juge administratif.
Tout à fait possible de renouveler sa dispo tous les ans. La durée maxi d'une dispo est de 3 ans d'un coup dans la limite de 1à années pour toute la carrière. Le plus intelligent serait même de la renouveler tous les 6 mois car dans ce cas votre poste ne sera pas déclaré vacant et vous pouvez retrouver votre place quand vous le souhaitez :)
@ +
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Réponse de nath38
Le 08/12/2009 à 10h48
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Petite question,y a t'il un minimum de jours pour une demande de mise à disposition pour convenance personnel ??et est il possible de choisir des jours répartis dans l'année ??merci pour votre précieuse aide
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Réponse de steph1
Le 21/04/2010 à 19h10
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Bonjour,
Moi aussi je suis dans le même cas de figure et pourtant, après une disponibilité de 6 mois, la 2ème de 3mois, et la 3ème de 6 mois, ma collectivité me dit que mon poste n'est plus vacant. Est-normal? Merci d'avance
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Réponse de steph1
Le 04/02/2011 à 11h12
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Bonjour Fred,

J'ai vraiment besoin de votre aide au vu de votre poste et votre carrière.
Vous indiquez qu'il faut renouveler la disponibilité tous les 6 mois car dans ce cas le poste ne peut être déclaré vacant et ainsi je peux retrouver ma place des la fin de ma demande de disponibilité.

Pouvez-vous m'éclaircir davantage car je suis exactement dans cette situation et pourtant à ma demande de réintégration suite à trois dispo (1er : 6 mois, 2ème : 3 mois, et 3ème demande : 6 mois) et pourtant ma collectivité me répond que mon poste n'est plus vacant (embauche d'un agent).

Est-ce que la collectivité à fauté et si oui, pouvez-vous m'en apporter la preuve par un texte.
Merci pour votre précieuse aide Fred.
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Réponse anonyme
Le 09/02/2011 à 15h59
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Bnojour,

J'aurai besoin petit coup de pouce, je cherche actuellement une lettre modèle de mise à disposition pour un agent territorial.

Pouvez vous m'aidais?

Merci
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Réponse de francescot
Le 13/04/2011 à 21h02
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Bonjour,
je voudrai prendre une dispo de 6 mois, pour convenance personnelle. je voudrai savoir si il y à un texte officiel, qui stipule que l'on retrouve bien le poste que l'on à quitté le jour de sa réintégration, et comment fait on pour réintégrer son poste
je suis fonctionnaire territorial et titulaire depuis 20 ans
merci
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Réponse de capricorne59300
Le 25/05/2011 à 13h00
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Oui car qui dit dispo ne dit pas forcément réintégration sur son ancien poste ou son ancien lieu de travail, surtout dans la fonction publique.
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Réponse anonyme
Le 03/07/2011 à 14h09
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Bonjour a tous,
j'ai poser une disponibilité pour convenance personelle il y a 2 ans, n'ayant pas trouver de travail je dois reprendre mon poste a la mairie.
Ma femme travail dans le sud de la france ou elle va y rester. Je voudrais savoir a partir du moment ou je reprend mon poste combien de temps je dois attendre pour reposer une disponibilité? est-ce possible?
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Réponse de nath38
Le 03/07/2011 à 15h11
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Dommage il y a beaucoup de questions mais très peu de réponses :-(
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Réponse anonyme
Le 20/07/2011 à 12h20
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Bonjour
moi je voudrais savoir quels sont nos droits et devoirs pendant une mise en dispo ? ( peut ton re travailler ? changer d'adresse ?....) doit on le signaler a son employeur ?
par avance merci
Répondre
Réponse de capricorne59300
Le 20/07/2011 à 12h27
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Bonjour
vous avez le droit de vous inscrire à l'anpe, de travailler mais pas chez un concurrent direct. il faut signaler le changement d'adresse au service paie, idem en cas de congé maternité. il y a toujours la clause de confidentialité à respecter ainsi que l'image de son employeur.
pour reprendre le travail il suffit d'envoyer un courrier de demande de réintégration mais le poste ne sera pas forcément le même ni au même endroit
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/07/2011 à 13h04
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Merci ! et si je ne souhaite définitivement pas retourner travailler la bas et ne souhaite pas récupérer mon poste?
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/01/2012 à 18h37
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Bonjour je souhaite rejoindre mn ami (ns ne sommes pas pacsé)pr travailler en interim le temps de trouver un poste fixe...la mise en dispo est elle adapter?en sachant que l'on m'a deja dit que ca me sera refusé
Qu'en pensez vous?es ce mieux dispo mutation ou demission?
Merci pr votre aide
Référence(s) :
Infirmiere
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Réponse de don-jo
Le 18/04/2012 à 08h34
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Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial titulaire depuis deux ans. Je souhaite me mettre en disponibilité pour travailler en tant que contractuel(CDD) dans la fonction publique d'Etat(éducation nationale).En ai-je le droit?
Répondre
Réponse de koko1971
Le 09/07/2012 à 09h04
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Bjr je suiis fonctionnaire j'ai fai une mise despo pour un an aujrduii avan 4 mois de la fin je veux renouvller esque possible oubien il fau attendre la fin de l'annee et mercii mes amis je suii tr prissé
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/09/2012 à 11h39
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Je suis agent technique fonctionnaire d'état, en disponibilité pour convenance personnelle depuis 2005.
En 2007 j'ai demandé ma réintégration,sous couvert de la loi de décentralisation le rectorat me maintien en disponibilité d'office, et à ce jour aucun poste ne m'a été proposé.le rectorat a t il le droit de maintenir à fonctionnaire sans affectation indéfiniment sous prétexte que ces postes ont été transféré à la région et c'est à moi de faire des démarches auprès d'autres administration pour retrouver du travail?je ne suis ni licenciée, ni réintégrée? Merci de me répondre
Répondre
Réponse de xavtour
Le 01/02/2014 à 10h01
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Bonjour, je suis agent territorial en disponibilité pour 3 ans renouvelable 2 fois. Faisant face à des problèmes familiaux m'empêcjant de réaliser mon projet dans l'immédiat, je souhaite demander ma réintégration. Est-il possible de refaire une demande de disppnibilité plus tard et si oui sous quel délai? Merci beaucoup d'avance. Xav
Répondre
Réponse de nath38
Le 03/02/2014 à 02h24
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Ici que des questions et rarement de réponses ...dommage !
Référence(s) :
r. a. s
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Réponse de asmattifr
Le 14/03/2014 à 12h32
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Bjr je suis Technicien dans un poste très sensible a une entreprise étatique et je suis au milieux de complications judiciaires (Divorce), pour éviter toutes erreur dans mon poste, je voudrais effectuer une demande de mise en dispo d'un an, mais je ne sais comment procédé !!?
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Réponse anonyme
Le 28/03/2014 à 15h29
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Coucou xavtour
Je pense oui que tu peux redemander une dispo plus tard, par contre tu ne peux pas réintegrer ton emploi avant la fin de ta premiere demande de dispo, c a dire pas avant la fin de tes trois ans
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