669 954
questions
1 485 755
réponses
1 459 413
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Division heritage terrain 99 hectares

Question anonyme le 30/10/2013 à 19h26
Dernière réponse le 03/11/2013 à 09h50
[ ! ]
Ma mère hérite d un terrain de 99 ha .il y a sept héritiers ,trois sont vivants et quatre qui sont décédés.au départ ils sont trois filles et quatre garçons.les héritiers vivants sont 2 filles et un garçon.je voudrais savoir la part du terrain qui revient à ma maman.merci pour votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
division heritage terrain 99 hectares
 »
Réponse de Tachin
Le 03/11/2013 é 09h50
[ ! ]
1/7. Chaque 1/7 peut être divisé entre les enfants d'un héritier décédé.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
division heritage terrain 99 hectares
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.982