670 004
questions
1 486 073
réponses
1 459 521
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Terrain dans l'indivision, donation est elle valab

Question de mohamed.seghir19 le 11/04/2014 à 20h30
[ ! ]
Salam, nous avons un terrain hérité de notre grand père maternel et qui est dans l'indivision avec acte de publication au niveau de la conservation foncière. certains héritiers ont fait donation de leur part à l'un des enfants d'un des héritiers. 1 - cette opération peut elle cacher une mauvaise volonté de nuire aux autres héritiers? 2- les autres héritiers peuvent ils s'opposer à cette donation sachant que les parcelles en question ne sont pas délimitées. 3 - quelle est la conduite à tenir sachant que cette affaire sera soumise très prochainement au tribunal pour demander le partage judiciaire. merci pour la réponse.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
terrain dans l'indivision, donation est elle valab
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.047