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Divorce - attributions préférentielles

Question anonyme le 05/09/2010 à 09h13

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Que deviennent les attributions préférentielles (jouissance de la maison d'habitation, véhicules) octroyées lors de l'O.N.C. une fois le divorce prononcé et accepté en attendant la liquidation-partage des biens communs?

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