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Liquidation de biens après divorce

Question de mcd.6191 le 19/05/2009 à 22h36
Dernière réponse le 22/01/2012 à 15h00
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1) je souhaite savoir de quelle façon se fait la répartition des biens, en cas de liquidation de la communauté (pas de contrat de mariage) suite à un divorce réglé 5 ans auparavant. 2) en cas de décès de l'un des ex-conjoints (maladie) avant la liquidation, que se passe-t-il ? Les enfants (2) (majeurs) ont-ils des parts (ou la part du parent décédé )? 3) un testament en faveur des enfants peut-il se rédiger et jouer sur la liquidation des biens ?
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2 réponses pour « 
liquidation de biens après divorce
 »
Réponse de marc81200
Le 05/07/2011 à 21h16
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J'ai le même cas un avocat est expert dans ces dossier ME SEREE DE ROCH à Toulouse le montant du partage de la maison doit se faire à la valeur du jour du divorce un compte doit être établi pour les comptes indivisionnaires la maison si elle est non habitée doit être loué par le syndic marcbesbes@gmail.com
Référence(s) :
le syndic suivant cour de cassation 31/5/2011 POURVOIS 09-13.975
09-14.026 09-16.522 ET 09-67.661 doit condamner les administrateurs
DANS LE CAS D'AVOIR COMIS UNE FAUTE GESTION ABSENCE TOTALE
ET PROLONGEE DE REACTION si qui me semble le cas
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Réponse anonyme
Le 22/01/2012 à 15h00
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Bonjour Mr Les dossiers a fourni sont : -La fiche d'inscription remplir et signée. -La copie du passeport ou carte d'identité du participant. -La copie du reçu du transfert des frais d'inscription à notre coordinateur de votre région délivrée par l'agence Western Union -2 PHOTOS D'IDENTITÉ Commanditaire au niveau d'argent -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Notre sponsor GlaxoSmithKline (gsk), accrédité par le PNUD, la Banque Mondiale, le FMI et le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) couvrira les charges suivantes pour un séjour d’une semaine : -Votre billet d’avion A/R de votre pays au Canada (Ottawa) -Votre logement et la pension alimentaire -L’encadrement logistique -Une assurance maladie durant votre séjour. NB : Chaque participant doit payer des frais d’inscription qui s’élèvent à 253 EUROS auprès de notre coordinateur régional par WERSTERN UNIONsur l'adresse du répresentant : NOM : FATOUMBI PRENOM : ELIAKIM PAYS : BENIN VILLE : COTONOU NUMÉRO : 00(229) 229 98403678 Le conseil administratif envoyera au participant par e mail ou par un autre moyen de correspondance une fiche pour s’inscrire auprès de notre coordinateur régional et plus tard une confirmation d’inscription dès que nous recevrons votre dossier. Nous prendrons contact avec L’ambassade Canadien de votre pays ou de votre voisinage pour vous faciliter l´obtention de visa ;votre billet d’avion et documents pour le visa vous seront envoyés par DHL-INTERNATIONAL. Votre dossier doit être composé comme suit : - La fiche d’inscription rempli et signée. -La copie de passeport ou carte d'identité de chaque participant. - La copie du reçu du transfert des frais d’inscription délivrée l’agence Western Union ou votre banque. Les dossiers seront envoyer a notre coordonnateur Régional afrique sur son adresse email : acpdrepresentant90@yahoo.fr EUROPE-AFRIQUE Mr , FATOUMBI ELIAKIM Dr. Régional Director, Action Canadienne pour la Prospérité du Développement 01 BP 1274 BENIN Avenue Duisburg Phone du coordonnateur ACPD au Benin +229 98403678 Numéro du Directeur ACPD au Canada : 519 282 1084 E-mail : acpdrepresentant90@yahoo.fr NB: DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS EST DE 72 HEURES A LA RECEPTION DE CE COURRIER ELECTRONIQUE. P/S: Au Terme de la conférence,chaques participants ont droits à un pret 1500 Dollar. Bonne Chance
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