1) je souhaite savoir de quelle façon se fait la répartition des biens, en cas de liquidation de la communauté (pas de contrat de mariage) suite à un divorce réglé 5 ans auparavant. 2) en cas de décès de l'un des ex-conjoints (maladie) avant la liquidation, que se passe-t-il ? Les enfants (2) (majeurs) ont-ils des parts (ou la part du parent décédé )? 3) un testament en faveur des enfants peut-il se rédiger et jouer sur la liquidation des biens ?
J'ai le même cas
un avocat est expert dans ces dossier
ME SEREE DE ROCH à Toulouse
le montant du partage de la maison
doit se faire à la valeur du jour du divorce
un compte doit être établi pour les comptes indivisionnaires
la maison si elle est non habitée doit être loué par le syndic
marcbesbes@gmail.com
Référence(s) :
le syndic suivant cour de cassation 31/5/2011 POURVOIS 09-13.975
09-14.026 09-16.522 ET 09-67.661 doit condamner les administrateurs
DANS LE CAS D'AVOIR COMIS UNE FAUTE GESTION ABSENCE TOTALE
ET PROLONGEE DE REACTION si qui me semble le cas
Bonjour Mr
Les dossiers a fourni sont :
-La fiche d'inscription remplir et signée.
-La copie du passeport ou carte d'identité du participant.
-La copie du reçu du transfert des frais d'inscription à notre coordinateur de votre région délivrée par l'agence Western Union
-2 PHOTOS D'IDENTITÉ
Commanditaire au niveau d'argent
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Notre sponsor GlaxoSmithKline (gsk), accrédité par le PNUD, la Banque
Mondiale, le FMI et le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) couvrira les charges suivantes pour un séjour d’une semaine :
-Votre billet d’avion A/R de votre pays au Canada (Ottawa)
-Votre logement et la pension alimentaire
-L’encadrement logistique
-Une assurance maladie durant votre séjour.
NB : Chaque participant doit payer des frais d’inscription qui s’élèvent
à 253 EUROS auprès de notre coordinateur régional par WERSTERN UNIONsur l'adresse du répresentant :
NOM : FATOUMBI
PRENOM : ELIAKIM
PAYS : BENIN
VILLE : COTONOU
NUMÉRO : 00(229) 229 98403678
Le conseil administratif envoyera au participant par e mail ou par un autre
moyen de correspondance une fiche pour s’inscrire auprès de notre
coordinateur régional et plus tard une confirmation d’inscription dès que
nous recevrons votre dossier.
Nous prendrons contact avec L’ambassade Canadien de votre pays ou de votre voisinage pour vous faciliter l´obtention de visa ;votre billet d’avion et documents pour le visa vous seront envoyés par DHL-INTERNATIONAL.
Votre dossier doit être composé comme suit :
- La fiche d’inscription rempli et signée.
-La copie de passeport ou carte d'identité de chaque participant.
- La copie du reçu du transfert des frais d’inscription délivrée l’agence
Western Union ou votre banque.
Les dossiers seront envoyer a notre coordonnateur Régional afrique sur son adresse
email : acpdrepresentant90@yahoo.fr
EUROPE-AFRIQUE
Mr , FATOUMBI ELIAKIM
Dr. Régional Director,
Action Canadienne pour la Prospérité du Développement
01 BP 1274 BENIN
Avenue Duisburg
Phone du coordonnateur ACPD au Benin +229 98403678
Numéro du Directeur ACPD au Canada : 519 282 1084
E-mail : acpdrepresentant90@yahoo.fr
NB: DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS EST DE 72 HEURES A LA RECEPTION DE CE COURRIER ELECTRONIQUE.
P/S: Au Terme de la conférence,chaques participants ont droits à un pret 1500 Dollar.
Bonne Chance