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J'ai fait une donation de jouissance à ma mère

Question de poulain le 30/01/2010 à 15h29
Dernière réponse le 31/01/2010 à 21h27
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Bonjour, En 1992 mon pere a fait une donation partage ds laquelle j'ai eu un appartement en toute propriete,jJ'ai fait une donation de jouissance a ma mere car ds son jugement de divorce elle devait etre logée. j'ai 2 f reres qui eux ne lui ont rien donné je n'ai eu aucune contrepartie pour cette donation de jouissance mes freres vivent ds leur appartement ma mere ds le mien et moi j'ai du acheter une maison que je paye avec mon salaire je ne sais pas si je dois déclarer mes biens pour l'isf,1appart de80m a Paris et ma maison que j'habite ds une station balnéaire.
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2 réponses pour « 
j'ai fait une donation de jouissance à ma mère
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Réponse anonyme
Le 30/01/2010 é 15h42
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Bonjour, Si la maison ou habite ta maman est a ton nom, et que celle que tu a achete aussi est a ton Nom, a mon avis TU DOIS LES DECLARER. car se sont tes proprietes. Salut !
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Réponse de poulain
Le 31/01/2010 é 21h27
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Je me demandais si lors de l'évaluation de l'appartement on pouvais considerer qu'il était occupé et déduire une somme puisqu'il n'est pas possible de le vendre occupé et que l'évaluation je crois se fait en fonction du prix de vente au 1er janvier de l'année en cours?
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