Bonsoir,
Ma belle-mère est décédée au mois de mars dernier. Mon ami est son seul enfant (mais pas le fruit d'une union avec l'ex-mari dont il va être question dans la suite du message).
Elle a été mariée durant 9 ans (de 1980 à 1989), sous le régime de la communauté de biens. Après le divorce les biens ont été partagés. Mis à part la maison qu'elle occupait pendant son mariage (et qui a été partagée lors du divorce - elle a racheté la part à son ex mari), elle ne possédait rien au moment du divorce. Par la suite elle a fait l'acquisition de différents biens. Ma question est donc la suivante: en supposant que la donation entre époux n'ait pas été révoquée, l'ex mari de ma belle-mère peut-il prétendre à la moitié des biens qu'elle possédait à son décès ?
S'il s'agit d'une donation en époux et qu'ils ont divorcés par jugement définitif au jour du décès alors l'ex-époux ne peut plus prétendre au bénéfice de la donation.