Doit-on mettre la csg-rds sur un interessement
Question anonyme le 25/06/2007 à 17h56
Dernière réponse le 28/04/2009 à 14h24
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Doit-on mettre la csg-rds sur un interessement
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Doit-on mettre la csg-rds sur un interessement
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Réponse de FRANCOISEL
Le 28/04/2009 é 14h24
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Le 28/04/2009 é 14h24
Oui car le la participation n'est pas considérée comme un salaire et reste donc soumise à CSG RDS pour un apprenti.
Référence(s) :
L'expérience.... et confirmé par les Liaisons Sociales
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