670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Exoneration des impots locaux

Question de eliza1961 le 05/06/2012 à 11h32
Dernière réponse le 05/06/2012 à 19h47
[ ! ]
Depuis octobre 2011 je suis reconnu handicapé et je touche une pension de la caf devrais je toujours payer lesimpots locaux
Répondre
2 réponses pour « 
exoneration des impots locaux
 »
Réponse de canounet
Le 05/06/2012 é 12h45
[ ! ]
Cela dépend de plusieurs paramètres personnels renseignez-vous auprès du service concerné des impôts ou en téléphonant à impôts service au 0 810 46 76 87
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/06/2012 é 19h47
[ ! ]
Ne sont exonérés de la taxe d'habitation que les personnes invalides en catégorie 2 et 3. les personnes invalides à 80 % ne sont pas exonérées. Il y a aussi une condition de revenu : revenu fiscal de référence inf à 10 024 e pour une part.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
exoneration des impots locaux
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.659