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Impots locaux association loi 1901

Question anonyme le 10/07/2008 à 12h30
Dernière réponse le 29/12/2010 à 10h46
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Bonjour.Nous sommes un club de billard fraçais ,association loi de 1901.Nous louons des locaux qui servent a la fois aux entrainement et a la competition.Nous recevons du public,gratuitement,visiteurs ou spectateurs lors des championnats.Nous n'avons jusqu'a present jamais payé d'impots locaux depuis 32 ans.cette annee,on nous impose:est-ce normal et legal?Merci beaucoup pour votre aide.Alain ENGELS
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2 réponses pour « 
impots locaux association loi 1901
 »
Réponse de free
Le 08/03/2010 à 18h13
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Cela dépend ce que vous entendez par impots locaux! car il y en a beaucoup!//et d'ailleurs démesurés pour beaucoup! Je pense que vous ne devez pas payer de taxe fonciere ,car non proprietaire,taxe d'habitation non plus ,puisque vous etes une association qui "n'habitez pas l'immeuble.La taxe professionnelle ?? qui va etre supprimée et remplacée? j'en doute car juridiquement une association n'a pas de finalité commerciale,ne pouvant "partager" d'eventuels bénéfices entre les "adhérents" la taxe d'enlevement des ordures ménagéres due par le proprietaire MAIS répercutable sur l'occupant ?? De toutes façons,c'est marqué sur votre feuille,non? Tentez une démarche auprés du centre des impots dont vous relevez;la aussi,l'adresse figure sur votre avis d'imposition///ou alors téléchargez-le sur mon mail
Référence(s) :
Cadre A honoraire de l'Administration
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Réponse de ino
Le 29/12/2010 à 10h46
[ ! ]
Je pense que c'est normal.puisque sur leurs fichiers informatiques,peut être qu'il ya un cumul de retard.donc c'est normal.nous aussi on a eu le même problème que vous et on a payé.
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