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Impots locaux

Question de pepere942003 le 27/11/2009 à 13h42
Dernière réponse le 27/11/2009 à 14h01
[ ! ]
Départ en retraite dec2008 logt de fonction libéré mars 2009 impôts locaux exigés sur Arras et Ivry sur seine deux taxes d'habitation pour la même année svp de l'aide
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1 réponse pour « 
impots locaux
 »
Réponse anonyme
Le 27/11/2009 é 14h01
[ ! ]
Ce qu'il faut retenir, c'est que à partir du moment où votre logement est occupé au premier janvier de l'année, vous êtes redevable de la taxe d'habitation. L'intérêt est donc de déménager non pas fin décembre ou début janvier, mais par exemple le 3 ou4 janvier, et de ce fait vous êtes exonéré de la taxe de votre nouveau logement pour l'année en cours.
Référence(s) :
Administration fiscale
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impots locaux
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