Donation ou procuration lors dun heritage

Bonjour Desole pour le deces de votre pere. Si vous faites une "donnation", vous perdez tout droit sur ce que vous avez donne. Par exemple, si vous avez une part dans une maison et vous me faites une donnation, vous me l'avez donne. Vous n'avez plus aucun droit dessus. Par l'acte de donnation, vous etes en train de dire que vous DONNEZ votre bien et que vous y renoncez. Maintenant, la personne peut-etre honnete, vendre le bien et vous virer l'argent sur votre compte. La personne peutut aussi avoir des soucis et vous dire qu'elle ne peut pas vendre maintenant, que les impots lui reclament de l'argent, qu'elle est malade, pourquoi vous la stressez??? Les gens sont en general gentils avant une donation et ils changent de visage apres. Meme leur numeros de telephone cessent de repondre aussi bien qu'avant. Ce que je cherche a vous dire, c'est que si vous faites une donnation, vous rennoncez legalement a votre bien. Votre frere n'aura aucune obligation legale de vous le donner. Il peut ne pas vous le donner. Autre probleme: vous faites une donnation a votre frere puis la semaine suivante il meurt (ca arrive). Sa femme et ses enfants vont heriter ses biens y compris votre donation. Autre chose encore: la procuration est une mauvaise idee. Parce que la personne peut l'utiliser pour dire que vous renoncez a votre part. Un notaire algerien n'a pas besoin de procuration pour le partage d'un heritage. La raison est que le droit de la famille algerien (base sur l'Islam) definit les parts des hommes et des femmes de maniere automatique. Vous n'avez pas besoin de procuration sauf si vous voulez renoncer a votre part. Telephonez au notaire. Certains peuvent accepter un appel pour prendre et enregistrer votre position dans l'heritage. S'il faut absolument aller en Algerie, laissez l'heritage tel quel et allez-y quand vous pouvez. Meme dans 5 ans s'il le faut. Il y a des heritages qui sont bloques depuis 20 ans parce qu'un heritier ne veut pas signer. Faites attention!

Un grand merci pour votre reponse!!!!

Pas de soucis :) Souvenez-vous d'une seule chose: une donation, c'est donner, renoncer completement et rendre legal ce don. La chose que vous donnez par donation, appartient de maniere legale, permanente et definitive a la personne qui recoit le don. Ce nouveau proprietaire n'a aucun devoir legal envers vous.

Et si le recever de la donnation ne respecte pas ses promesse quoi faire

S'il ne respecte pas sa promesse, vous ne pouvez rien faire. Le bien est a lui legalement. Vous ne pouvez pas le forcer a respecter sa promesse.

Ce que vous demander en contre partie du receveur, attention votre demande que quel ,soit , elle soit opposer comme condition chez le notaire tout doit être acter vigilance