Je souhaite faire une donation de 60% de ma résidence secondaire à un membre de ma famille,il reste un crédit de 2 ans et demi . Quelles sont les démarches à effectuées auprès de qui et surtout à quoi doit je m'attendre en terme d'impot taxes et autre frais ? Merci.
Vous êtes propriétaire de cette maison et la donation n'a aucun rapport avec le fait que vous n'ayez pas fini de rembourser votre emprunt
les frais de donation sont inférieurs aux frais de succession, mais il y en aura tout de même
il faut vous adresser à un notaire pour que donateur et donataire signent un accord
il vous dira quels seront les frais et vous devrez vous mettre d'accord pour savoir qui les assumera
pour les taxes, impôts (et frais futurs occasionnés par un éventuel entretien), ce sera là-aussi un accord entre vous et le donataire
il faudra aussi déterminer qui aura l'usufruit du bien
tout sera consigné sur l'acte de donation
mais prenez garde, il ne faut pas léser vos enfants si vous en avez, ils ont une part réservataire sur l'ensemble de votre patrimoine (cela dépend du nombre d'enfants), vous ne pouvez disposer que du reste, il ne faut donc pas donner trop
voir avec le notaire
il se peut que la part donnée revienne compter dans votre future succession,
là encore demandez au notaire