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Donation d'une partie de residence secondaire au terme de son credit

Question de johas le 25/08/2016 à 17h01
Dernière réponse le 25/08/2016 à 19h07
[ ! ]
Je souhaite faire une donation de 60% de ma résidence secondaire à un membre de ma famille,il reste un crédit de 2 ans et demi . Quelles sont les démarches à effectuées auprès de qui et surtout à quoi doit je m'attendre en terme d'impot taxes et autre frais ? Merci.
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1 réponse pour « 
Donation d'une partie de residence secondaire au terme de son credit
 »
Réponse de canounet
Le 25/08/2016 à 19h07
[ ! ]
Vous êtes propriétaire de cette maison et la donation n'a aucun rapport avec le fait que vous n'ayez pas fini de rembourser votre emprunt les frais de donation sont inférieurs aux frais de succession, mais il y en aura tout de même il faut vous adresser à un notaire pour que donateur et donataire signent un accord il vous dira quels seront les frais et vous devrez vous mettre d'accord pour savoir qui les assumera pour les taxes, impôts (et frais futurs occasionnés par un éventuel entretien), ce sera là-aussi un accord entre vous et le donataire il faudra aussi déterminer qui aura l'usufruit du bien tout sera consigné sur l'acte de donation mais prenez garde, il ne faut pas léser vos enfants si vous en avez, ils ont une part réservataire sur l'ensemble de votre patrimoine (cela dépend du nombre d'enfants), vous ne pouvez disposer que du reste, il ne faut donc pas donner trop voir avec le notaire il se peut que la part donnée revienne compter dans votre future succession, là encore demandez au notaire
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