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Faire une donnation evec certificat possession
Bonjour, je pocede une certificat de possession d'un terrain est ce que je peus...Le 07/02/20141 réponse
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Don a mes enfants
Je désire donner a mes deux enfants une somme de 40 000 euros chacun, puis je l...Le 26/01/20141 réponse
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En cas de refus d'une donation que se passe t il ?
Bonjour, Je suis la cadette de six enfants et ma maman souhaite effectuer une...Le 21/01/20142 réponses
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Je cherche 1 donateur
J aurai besoin de 1000euro comment faire...Le 18/01/20142 réponses
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Vente d'un terrain après donation des parents
Bonjour, Nous souhaitons vendre un terrain que nos parents nous ont donné il...Le 17/01/20141 réponse
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Donation de parcelle de terrain
Une donation de parcelle de terrain signée par les services consulaires Algérien...Le 04/01/20141 réponse
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Validité d'un acte de donation
Nous sommes deux frères et trois soeurs issus du premier mariage de feu notre pè...Le 30/12/20131 réponse
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Revocation d'une donation
Il y a de cela 10 ans mon pere a fait une donation à mes 2 freres d'un terrain n...Le 28/12/20136 réponses
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Annulation d une donnation
L annulation d une donation couterait pres de 250.000,da en algerie?...Le 28/12/20132 réponses
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Don de voiture sans permis
Bonjour je faire don de voiture sans permis contre bon soin .cette donation...Le 27/12/201310 réponses
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Est-il possible d'appliquer l'ARTICLE 900-1 du code civil ?
Bonsoir, nous souhaitons vendre notre maison... que nous avons fait construire...Le 26/12/20134 réponses
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Reprise d'une maison ou j'ai fait une donnation
Suite au divorce de mon fils a qui j'ai fait la donnation de ma maison je voudra...Le 26/12/20131 réponse
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Jeunne entrepreneur recherche dons d`argent
Bonjour je vient vers vous jai ouvert ma pizzeria le 23 novembre 2013 et jaurai...Le 26/12/20132 réponses
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Besoin d'argent pour aller travailler
Bonjour a tous , j ai 31 ans et j’élève seule ma fille de 10 ans ne trouvant...Le 07/12/20133 réponses
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Je cherche un peu d aide
Bonjour a tous je recherche des personne qui pour ai m aider un besoin d argent...Le 04/12/20131 réponse
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Québécoise besoin argent
Bonjour je suis une québécoise et j'ai vraiment besoins d'argent rapidement pour...Le 03/12/20131 réponse
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Charges du nu-propriétaire
Bonjour, Ma mère m'a fait la donation d'un appartement qu'elle loue ,et dont el...Le 19/11/20132 réponses
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VENTE TERRAIN DONT JE SUIS NU PROPRIETAIRE
J'ai vendu un terrain agricole issu de ma part dans la donation partage faite pa...Le 12/11/20134 réponses
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Parts société civile intégrée à postériorie à donation
Mes parents possédaient une entreprise de transport en Société anonyme En 1991...Le 12/11/2013
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Faire une donation pour récupèrer la totalité de l héritage
Bonjour Mes parents percoivent le FNS depuis 20 ans,actuellement ils sont propr...Le 10/11/20131 réponse
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