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Quel procédure pour une donation père, fils en Algérie?
Bonjour, Quels est la procédure (déclaration notaire ou autre) pour effectuer...Le 11/04/2013
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Jeune maman célibataire demande don urgent
Bonjour je m'appelle marie-adeline je suis une jeune maman célibataire je vous e...Le 06/04/20131 réponse
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Achat de maison pour nos enfants
Nous avons mon mari et moi 73 et 74ans avons vendue une maison avec cet argent n...Le 04/04/20131 réponse
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Un notaire doit il refusé de rediger un acte d donation
Pourquoi un notaire doit il refusé de rediger un acte de donation du moment que...Le 01/04/2013
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Donation d'une maison, , puis-je la vendre
J'ai mes grands- parents qui ont donner a ma mere qui celle ma donner par la sui...Le 26/03/20132 réponses
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Ma grand mère veut attaquer en justice ses petits enfants...
Bonjour, je suis Algérien, suite au décès de mon père il y a deux ans nous avons...Le 23/03/20133 réponses
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Aide aux villages pauvres de Tafraout - Sud du Maroc
Je rends visite chaque trimestre à la ville de Tafraout au sud et à ses villages...Le 22/03/20131 réponse
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Droit de retour en cas de revente
Bonjour, j'ai acquis ma maison qui appartenait à mes parents, j'ai payé les 2/3...Le 21/03/20131 réponse
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Pouvez vous m'aider a trouver un don financier ?
Je recherche une ou plusieurs personne pour qu'on puisse partir en vacances en f...Le 20/03/2013
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Mon fils est il le tuteur légal de ses enfants
Mon fils m'a fait une donation d'un bien immo. Pour que je puisse le vendre il f...Le 13/03/20131 réponse
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Vendre une maison sur un terrain en donation
Bonjour, Ma belle-mère a reçu en donation de son père un terrain à batir. Auj...Le 07/03/20131 réponse
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Donation d'in français
Bonsoir, je suis une marocaine; j'ai travaillé avec un francais au maroc (rési...Le 03/03/2013
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Frais de notaire pour une donation pour un bien immobilier
Je souhaiterai donner en donation un bien immobilier d une valeur de 190 000€ à...Le 01/03/20133 réponses
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Je cherche un don d'argent
Je suis une jeune maman en instance de divorce. mon mari m'a gravement endetté ....Le 22/02/20132 réponses
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Annulation d'une avance sur héritage
Bonjour, j'ai reçu en avance sur héritage un terrain de mon père. Malheureusemen...Le 21/02/20131 réponse
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Es ce que la donation peut se rompre?
Bonjour voilà mon père lors de son vivant a fait une donation de ces bien à ma...Le 20/02/20131 réponse
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Donner avant mon déces
Mon épouse et moi avons fait une donation au dernier vivant avec conservation de...Le 19/02/20132 réponses
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Refus d'une transmission d'usufruit
Bonjour, j'ai un sérieux besoin d'aide de votre part. En effet, il y a 18 ans ma...Le 19/02/20132 réponses
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L'usufruit a t'il une valeur lors d'une vente
J'ai fait donation de ma maison à mes 2 fils tout en ayant l'usufruit,aujourd'hu...Le 19/02/20131 réponse
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Combien coûte une donation entre tante et neveu ??
Bonjour, Si de vivant, ma tante me fait une donation sur sa maison principale (...Le 18/02/20136 réponses
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