Revocation d'une donation

Bonjour, tout d'abord qui a fait construire, un de vos frères ou les deux ? ça change tout. Une donation ne peut que très difficilement être révoquée, à part la donation entre époux.

Problème posé: 1- donation faite par votre père au profit de vos frères d'un terrain nu puis des constructions ont été réalisées sur le même terrain est t-il possible à votre père de revenir sur la donation la reponse est NON en raison de la valeur ajoutée au terrain grâce aux efforts de vos frères 2-votre grand frère ne pourra exercer aucun acte contre votre père pour l'amener à revenir sur la donation pour 2 raisons première raison/ le bien objet de la donation est un bien appartenant défénitivement à vos frères pour la considération indiquée plus haut deuxieme raison/ toute tentative qu'il aurait engagée peut faire l'objet de poursuite pénale ( menace,chantage etc...) donc il a intérêt à rester tranquille Me O.TITOUH couriel : avtitouh@yahoo.fr

Bonjour. Vous dîtes que la donation entre époux peut-être révoquée. En effet, j'ai fait une donation à mon ex épouse de mon terrain à bâtir. J'ai bâtit une maison après la donation. Maintenant, je suis divorcé et je veux révoquer cette donation. Ou peut être révoquer la bâtisse ..comment puis-je faire? Ceci s'est passé en Algérie. merci d'avance pour votre réponse.

Article 211 la donation faite dans le respect des conditions légales est irrévocable. Article 212 les parents ont le droit de révoquer la donation faite à leurs enfants sauf dans certains cas ... Cordialement. Maitre Achour N.

Bonjour, Je souhaite poser une question concernant les donations. En 93, mon père a fait une donation d'un appartement situé à Alger au profil de ma mère. Séparés depuis plus de 15 ans, et divorcés depuis 10 ans, mon père occupe cet appartement et refuse de le quitter pour qu'elle puisse en user comme bon lui semble, voire le vendre si besoin. elle a tenté de le convaincre à l'amiable, mais sans succès. Ma mère a décidé de me faire don de cet appartement. Nous aimerions savoir ce que prévoit la loi dans ce cas précis (droitt civil et musulman). Quelles sont les démarches à effectuer pour que cette donation soit conforme à la législation (donation mère-fille). Peut-elle être contestable (notamment par le père et les frères). Nous résidons en France, est-il possible d'effectuer cette démarche auprès d'un cabinet spécialisé en France (en IDF de préférence), D'avance merci pour vos réponses. Cldt. Y. BAYA

Bonjour, Votre mère a le droit de vous faire don du bien immeuble sans qu'il n'y ait contestation de votre père ou de vos frères à condition que votre mère jouisse de toutes ses facultés mentale, et qu'elle ne soit pas atteinte d'une maladie physique grave qui pourrait entraîner la mort. Pour une procédure d'expulsion il vous faudra passer par la voix judiciaire en mandatant un cabinet d'avocat en Algérie. Cordialement Me Achour