Faire une donnation evec certificat possession
Question de lity r le 29/01/2014 à 11h22
Dernière réponse le 07/02/2014 à 22h31
[ ! ]
Dernière réponse le 07/02/2014 à 22h31
Bonjour, je pocede une certificat de possession d'un terrain est ce que je peus faire une donnation et quelles sont les procedures? merci
Répondre
1 réponse
pour «
faire une donnation evec certificat possession
»
Réponse de CQFD28
Le 07/02/2014 é 22h31
[ ! ]
Le 07/02/2014 é 22h31
Si vous êtes propriétaire de ce terrain, le don d'un bien immobilier fait obligatoirement l'objet d'un acte notarié.
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
faire une donnation evec certificat possession
»
-
17réponsesBonjour, Je posséde un terrain sur lequel j'ai entamé une construction.Je possede un certificat d
-
1réponseDROIT ALGERIEN 1-QUELLE LA VALIDITE JURIDIQUE D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION D'UN TERRAIN A BATIR?
-
4réponsesEn algerie nous avons moi et mon frere un morceau de terrain en commun.Est ce que ma fille , mariee,
-
1réponseBonjour. j'ai l'honneur de bien vouloir vous demander la procédure à entreprendre pour l'annulation
-
7réponsesBonjour, j'ai vendu un terain de 600 M2 avec un papier timbré à Bejaia (algerie) l'achteur a pu ob
-
6réponsesBonjour à tous, Ma femme et mes enfants peuvent-ils hérités d'un terrain acheté avec un certifica
-
2réponsesAprès verification auprès du cadastre de tizi-ouzou,il 's'est avéré que mon terrain pour lequel je v
-
50réponsesAyant un terrain dans l'indivision mon cousin s'est permis de se faire délivrer un certificat de pos
-
137réponsesBonjour, Nous avons trouvez un terrain à acheter en Algerie, le vendeur à fait une déclaration à
-
1réponseBonjour, je voudrais acheter un terrain avec un certificat de possession et je voudrai savoir quel s
Les dernières réponses publiées
- The menthe ou the citron
- Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Transcription d'acte de mariage comorien
- Visa de conjoint français pour Oran
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Bourse d'étude étrangère
- Le salaire d'un membre du GIGN
- Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
- Chien en contact marijuana effet secondaire
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Avec certificat de possession peut-on faire une donnation?
Je pocède une certificat de possession d'un terrain je veux le donner...
-
Terrain a vendre "certificat de possession"
Bonjour Monsieur, je possède un certificat de possession de deux terr...
-
Achat avec Certificat de poszsession
Avant d'acheter un terrain à bâtir avec Certificat de possession que...
-
Demande de duplicata de certificat de possession
BONJOUR, BONSOIR, a tous le monde: quelqu'un de ma famille ma donne...
-
Certificat de possession de pére en fils
Bonjour - un terrain appartenant a mon père à travers ELFRIDA = (...
-
Ajout sur un certificat de possession
Bonjour, mon défunt père nous a liguer a moi et mes deux frères un t...
-
Peut on troquer un terrain avec certificat de possession?
Bonsoir l'expert, est ce qu'un promoteur imm...
-
Achat d'un terrain avec certificat de possession
Mon mari à acheté un terrain a tizi-ouzou, le propriétaire n'a pas l'a...
-
Modification de CP
Bonjour j'ai un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai...
-
Certificat de possession - succession
Nous sommes cinq héritiers d'un terrain, notre défunt père s’est fait...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
