En cas de refus d'une donation que se passe t il ?

ça c'est une question ! je n'ai pas encore vu ce cas et je ne comprends pas les motifs de refus car c'est un moyen de régler une partie de la succession avant l'heure en ayant le bénéfice de taxes réduites reste à savoir qui réglera les dites taxes (la maman ou les donataires) mais il faudra bien les régler un jour ou l'autre je sais seulement qu'il il faut accord et signature des donataires je suppose que la maman pourra faire la donation à 5 enfants lors de la succession, le 6è devra recevoir une compensation sur le reste de l'héritage un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le

Donation ne signifie pas héritage. De son vivant, votre mère a jugé utile une donation avec réserve d'usufruit c'est à dire qu'elle ne transmet que la nue propriété au donataire et usera sa vie durant du bien donné. Personne ne peut s'opposer à cette donation qui doit être expressément acceptée par le donataire. S'il s'agit d'un immeuble, le donataire aura la charge des gros travaux qu'il nécessiterait. Il est possible de faire donation de la nue propriété d'un immeuble à l'ensemble de ses enfants. Si l'un d'eux refuse, son refus n'a aucune conséquence immédiate mais au moment de la succession de votre mère, la donation sera "rapportée" à la succession et l'enfant désavantagé sera indemnisé par la masse des autres héritiers. C'est donc seulement au moment de l'héritage que la compensation sera réalisée pour une répartition égalitaire.