Donation - Page 17
-
Donation entre époux, puis divorce et remariage
Mariée en 1975 sans contrat de mariage, donation entre époux devant notaire en 1...Le 27/11/20122 réponses
-
Comment pourrait-je aidez mes parent a rénover leur maison?
Bonjour, je fait apelle a vous car mes parents ,mon père agée et malade , ma mèr...Le 23/11/2012
-
DON DE PERROQUET DU GABON
Pour plus de détails sur le perroquet me contacter par mail emiliegraux02@gmail...Le 22/11/20121 réponse
-
Revocation d'Un Acte de Donation Irrévocable en Algérie
Je suis un citoyen algérien, j'habite et je travaille en Belgique. En 2003, mon...Le 20/11/20121 réponse
-
Recherche don pour mon reve
Bonjour je recherche un don d argent pour réaliser mon reve je voudrais ouvr...Le 20/11/20121 réponse
-
Delai entre la date du don et la date de vente de ce don
Y a t il un delai à respecter entre la date de donation d un bien immobilier et...Le 18/11/2012
-
Plus value sur cession de parts en nue propriété
Bonjour, nous sommes deux frères à qui nos parents ont fait la donation de la nu...Le 10/11/20128 réponses
-
Donation maison à ma fille
J'ai 76ans, je suis veuve. Je possède une maison à étages que ma santé m'oblig...Le 09/11/2012
-
Donation partage sur une partie d'un bien
Bonjour, Ma mère veut faire une donation sur une part de la maison familiale à...Le 06/11/20121 réponse
-
Refus d accepter la donation
Bonjour, nos parents nous ont fait une donation du maison en algérie en 1992 à m...Le 01/11/20121 réponse
-
Peut-on faire une donation de son usufruit ?
Bonjour, j'aimerai savoir si on peut faire une donation de son usufruit, sachan...Le 01/11/20121 réponse
-
Salut je recherche des don pour maider svp
Bonjour, je me presente, je suis kevin labelle je reste a gatineau jai 25ans et...Le 25/10/2012
-
Donnation entre grands parents et patits enfants
Mes parents ont du terrain et mes deux fils majeurs veulent construire. Leur not...Le 22/10/20121 réponse
-
Acheter la maison de son père
J'ai une amie qui est en concubinage et son conjoint veut acheter la maison que...Le 16/10/20121 réponse
-
Taxation plus-value
Bjr, mon père m' fait donation il y a 10 ans d'un appart qui est ma résidence p...Le 10/10/20121 réponse
-
Donation en viager entre époux en droit musulman
Un conjoint peut-il de son vivant faire donation viagère à son autre conjoint de...Le 10/10/2012
-
Sepration de son vivant
Bonjour MA MERE POSSEDE UN TERRAIN NOUS SOMMES SEPT FRERES ET SOEURS LE TERRAIN...Le 08/10/2012
-
Demande de dons par jeune fille
Svp ,je suis étudiante, je n'ai rien , j'arrive même plus à payer mon loyer, je...Le 30/09/2012
-
Donation d'une gde tante sans enfant
Ma grande tante est decedée au mois de juin 2012 celle ci agée de 90 ans ( a so...Le 27/09/20121 réponse
-
Duoaner vehucule
Mon pere age 67 ans ca fait long temp ne teurn pas a la france presque 20 ans ca...Le 26/09/2012
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
