670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Peut-on faire une donation de son usufruit ?

Question de lola24 le 02/06/2012 à 12h20
Dernière réponse le 01/11/2012 à 17h32
[ ! ]
Bonjour, j'aimerai savoir si on peut faire une donation de son usufruit, sachant que la personne qui reçoit cette donation possède déja la moitiè de cette maison et nous l'autre moitié ? Qu'elle est maintenant la part de cette personne au moment de l'héritage, il s'agit de sa mère qui a fait la donation à sa fille, sur les actes de la succession ma grand-mère était usufruitière des biens et nous nu-propriétaires à part égale avec notre tante.Merci
Répondre
1 réponse pour « 
peut-on faire une donation de son usufruit ?
 »
Réponse de liberda
Le 01/11/2012 é 17h32
[ ! ]
Précisez si votre grand-mère et votre tante sont toujours vivantes.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
peut-on faire une donation de son usufruit ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.836