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Refus d accepter la donation

Question de algeriemonamour le 28/05/2012 à 11h08
Dernière réponse le 01/11/2012 à 17h49
[ ! ]
Bonjour, nos parents nous ont fait une donation du maison en algérie en 1992 à ma soeur et moi j étais sur place lors de la signature, or ma soeur devenue francaise et à changé son prénom, m ' a fait un courrier avec sa carte d'identité francaise et son acte de naissance en me disant qu'elle ne voulait pas de cette donation et qu'elle partait vivre aux états unis, or la maison est squattée par des personnes qui ont fait sauté la porte blindée en toute impunité, ma mère étant toujours vivante peut elle lui reprendre sa part de donation, ou que puis je faire nous avons plusieurs personnes qui désirent l'acheter car depuis 1997 personne n'est descendue car trop de travaux à faire merci de me renseigner
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1 réponse pour « 
refus d accepter la donation
 »
Réponse de liberda
Le 01/11/2012 é 17h49
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Il faut que votre soeur se rende dans un greffe ou chez un notaire et fasse officiellement une déclaration de renonciation anticipée à la succession. Ensuite, avec votre mère vous serez seules propriétaires et pourrez vendre cette maison. Pas chère si toujours occupée.
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