Donation - Page 18
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Le notaire a t-il le droit de clore un dossier?
Mon père est décédé le 1er septembre,il devait signer un acte notarié dans le ca...Le 24/09/2012
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Donation d'une somme d'argent à ses enfants
Après avoir vendu un bien peut on donner à chaque enfant une somme de 50 000 € s...Le 17/09/20122 réponses
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Droits de vente de donation
J'ai recu en heritage la moitie d'une maison , l'autre moitie m'a ete gracieusem...Le 15/09/2012
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PEUT IL Y AVOIR DONATION DE "RECOMPENSE"
Nous sommes mariés au régime aux acquets et nous avons construit sur un terrain...Le 09/09/20121 réponse
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Testament en faveur d'un petit fils
Bonjour Nous venons d'apprendre que ma bellemère 91 ans a fait un testament che...Le 11/08/20121 réponse
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Don urgent du matériel dentaire
Suite au decces de ma femme je voudrais faire don des materiels dentaire de son...Le 09/08/20124 réponses
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Récupérer un bien en algérie spolié par nos demis soeurs
Voilà mon père a fait construire avec l'argent du foyer français (c'est à dire s...Le 09/08/2012
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Acheter une maison de vacances pour nos 3enfants mariés
Mariésdepuis 55ans nous voulons acheter une maison de vacances a nos 3 enfants q...Le 06/08/20121 réponse
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Succession sur 4 livrets (A , LEP ..)
Bjrs, je vous soumets ma question. Ma mere de 87 ans viens de dcd, elle laisse 4...Le 03/08/20121 réponse
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Mon fils me donne un bien que je paye déja
Mon fils m'a servit de prête nom pour acheter un bien. plusieurs années après, i...Le 22/07/2012
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Mon fils me donne un bien
Mon fils m'a fait une donation de son bien immo en 2006. Aujourd'hui je signe un...Le 21/07/20121 réponse
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Mon pere veut me donner un appart ?plus-value ou pas
Mon pere veut me donner un appart de valeur de 110000 euro, je pense faire des t...Le 18/07/20121 réponse
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Quel droit pour la famille si donation à un tier
Bonjour, je viens de perdre mon grand pere francais resident au maroc. Nous som...Le 13/07/20124 réponses
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Ma grand mère m'a donné un diamant
Bonjour à tous,ma grand mère étant sur le point de décéder d'une maladie , il y'...Le 10/07/2012
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Donation a ma tante puis heritage
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder nous pensons mon frère et moi que ma ta...Le 09/07/20121 réponse
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Faire une donation pour eviter une vente
Bonjour je suis séparée de mon conjoint pour violence conjugale, j' ai quitte l...Le 05/07/2012
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Besoin de don
Bonjour actuellement je suis dans une cituation tres grave suite a une coupure d...Le 04/07/2012
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Vente bien en donation
Nous sommes 4 enfants,nos parents nous ont fait donation d' une partie de leurs...Le 03/07/20121 réponse
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Précarité et besoin d'aide
Bonjour a toutes et tous, je suis une femme de 47 ans résidant en gironde et...Le 01/07/20121 réponse
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Licitation oncle neveu
Bonjour j'ai hérité avec mon frére d'un bien le souhaite faire une licitation...Le 28/06/2012
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