Dossier au procureur comment ça se passe

Salut, c'est tres simple , car apres l'envoi de votre dossier vous aller etre convoquer par police pour l'enquete , et sa va etre des question genre de ccam et ils vont vous demande si il ya un courier entre toi et ton mari des photos des cadeaux , des trucs comme ca,bonne chance

J ai pas fait le ccam j ai juste eu un dossier déposé la bas pour accord de mariage mixte et on a eu une convovation par contre depuis le dossier de demande de transcription. Et tout ce qu il demande y a pas de soucit on a. Merci de ma voir répondu

Alors il va avoir juste un tt petit prob, sa va prendre un peux de temps, avec ccam environ un mois sans ccam sa peux arriver a quelques mois, juste je te conseil d'ajouter d'autre documents en plus, car c'est des preuves en plus, si vous avez dautre questions je suis a votre service, et bonne chance

Merci oui j ai des factures de tél prouvant qu on se communique mm par téléphone je peux les rajouter je doit avoir mes billets d avion aussi car j ai fait 2 séjours la bas un de un mois et demi et un de presque 3 mois on a passé 4 mois total ensemble donc on a pleins de photo on a aussi fait le mariage religieux par contre on a pas prit de photo a la mairie car c etait tout simple et pour ma famille algérienne c pas le plus important alors que nous oui, j espere que ça ne posera pas problème. J appréhende mm si notre mariage est un mariage d amour j ai peur que notre dossier ne soit pas accepté et je me vois pas vivre sans mon mari si je pourrais j irais vivre avec lui en algérie car ça me dérangerait en aucun cas mais j ai des enfants d une précédente union donc je ne peux pas. Mais Inchallah que tt se passera bien. Je vous remercie beaucoup en tout cas de me répondre et vous comment c passé votre dossier

Tres bien, en tt ca si sa va etre comme tu le veux, la denrier solution c'est un avocat qui prend tt en charge, pour moi tt est fait, et jai eux mon visa en 5 jours, elhamdoulilah, jesper que sa va etre rapide pour vous nchalah

Félicitation a vous oui j ai déja mm prévu un avocat au cas où j espere que ça se passera bien inchallah et j espere que vos prochaines démarches a vous se passera bien inchallah et encore merci

Bsr isa&fat J'aurai voulu savoir après combien de temps après les auditions vous avez su qu'il y avait saisine au procureur pour votre transcription de mariage s'il vous plait, car mon mari et moi avons passé nos auditions mi février et nous n'avons pas de nouvelles.

Salam sabramzi moi aussi j'ai le meme cas de vous ya de novele a votre case votr transcrit di moi svl jazakom allaho khayran

Bonjour aicha89, Désolé mais non je n'ai toujours pas de nouvelles, a chaque fois que j'envoi un mail, ils me disent que le dossier est toujours en cours d'instruction depuis la réception des comptes rendu d'audition. Je te ferai savoir quand j'ai d'autres nouvelles... tu me diras aussi si tu as des nouvelles, merci Tu as passé les auditions en quelles dates?? et tu t'es as envoyé ton dossier quand a Nantes??

Salam dossier envoyé a nante a la fin de septembre2012 et moi audition au consulat d'annaba 3 desembre et mon marie a la mairi 22nouvombre et le dossié transmis au procureure republiq 25 janvier2013 apré c date pas de nouvelle on a deja prévu avocat et envoyer mes photos et vidio de mariag au mois de mars et nous attend; inchallah rbi yfaraj alina et toi passé de l'enquete de police? et ton dossié quand envoyer a nante.et asque l'enquete de plice est obligé ??????? mon mari ne passé pas l'enquete c normale??

Non mais moi en fait mon dossier il est pas au procureur, enfin pas que je sache pour le moment... nchallah il va pas au procureur, moi je voulais juste savoir quand le dossier il va au procureur on est prévenu combien de temps après en fait? Ils te l'on dit quand que ton dossier été au procureur?? J'ai envoyé mon dossier a Nantes début janvier et on a passé les auditions avec mon mari a la mi février.. Nantes a reçu les comptes rendu mi mars et maintenant on attend.

Aaaaah oui pardent j pas comprit et inchalah votre dossié ne va pas au procureur et inchallah c bien passé .ma bkach bezaf w rabi yfaraj alina w alikom donc si tu a eu des novelle dit moi et moi aussi..merci

Alors moi j avais été convoqué en décembre a ma mairie mon mari le 14 janvier au consulat d alger et le dossier a été au procureur au 19 février et moi j ai été convoqué le 9 mars a la gendarmerie et le procureur a donné sa décision 3 semaines apres et il ne s oppose pas a la trancription hmd et la mon mariage va etre transcript en mai hmd

Il t envoye un courrier le btm de nantes directement pour te prévenir que ton dossier va au procureur et apres tu reçoit un courrier du tribunal de grande instance pour te donner la décision du procureur moi il ne s y oppose pas et la mon mariage va etre transcript ce mois ci et mon dossier est ouvert depuis le 13 novembre en tt mm avec les enquetes ça aura mit 6 mois inchallah tt se passera bien pour vous tous moi ça c bien passé hmd

Merci de toutes ces informations isa&fat... nchallah tu as vite ton livret..........

Bonjour a vous tous je suis dans le meme qua mon dossier et passe au procureur moi et mon mari nous atendons sa decision et j ai peur quil y est un refus je v est prendre un avocat ou qua ou sa ce passe mal pourier vous me dire combien d atente ya t il pour avoire une reponse du procureur svp car on n atend depuis 8 mois en tout depuis la transcription du dossier merci a vous

Bonjour oui mon dossier et passe au procureur jai recus un courier resament j atend de voire la suite sa reponse mes on ma dit quil pourais y avoire une enquetes aupres de la police nous convoquer et donner des preuves photos,video,billets d avion,alliance,ect..... visiblement on doit passe par la pour certain car aparament il pencerais que celas cerrais un mariage blanc et je trouve sa vraiment degeulasse quil pence de la sorte j espere hinchala que mon dossier cerras favorable aupres du procureur quil donneras favorable et non un refus car sinon faudras prendre un bonne avocat pour contester son refus bonne chance a vous tous