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Transcription de mariage.

Question anonyme le 01/07/2015 à 13h15
Dernière réponse le 01/07/2015 à 19h53
[ ! ]
Bonjours a tous,j'ai deposé mon dossier de transcription à nantes voila maintenant plus de 14 mois , je voudrais savoir reellement la durée exactde la transcription de mariage sans ccm, merci
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1 réponse pour « 
transcription de mariage.
 »
Réponse de bernard75
Le 01/07/2015 é 19h53
[ ! ]
Bonjour, j'ai trouvé les infos suivantes sur un site: "Si vous vous êtes marié sans faire la procédure du ccm ou ccam, les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français seront beaucoup plus longs: de 6 à 18 mois." "Dans le cadre d’une demande de transcription sans ccm, le procureur à Nantes doit en effet donner son accord. Il va donc ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué."
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