669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Transcription mariage transmis au procureur

Question de amine66 le 02/02/2013 à 15h36
Dernière réponse le 03/05/2013 à 00h50
[ ! ]
Apres enquete de police en france avec audition, toujour pas de nouvelle du procureur de la rèpublique de nantes. cela fait deja 2 mois que j'attend la reponse du procureur , j'espere que mon avocat va etre convainquant pour obtenir au plus vite ma transcripiton de mariage, en tout est pour tout , je suis a 15mois d'attente pour ma transcripiton de mariage, quand j'aurais ma transcription de mariage?
Répondre
1 réponse pour « 
transcription mariage transmis au procureur
 »
Réponse anonyme
Le 03/05/2013 é 00h50
[ ! ]
Salam moi aussi j le meme kas mon dossie transmis au procureure a la fin de mois de janvier2013 mai mon marie na pas convoqué a la police c normale et asque l'enquete de police est obligé on a aussi d un avocat quant tu y aura un novel dis moi svp amine66 ou donnée moi ta skyp
Référence(s) :
aicha89
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
transcription mariage transmis au procureur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.753