670 574
questions
1 494 839
réponses
1 461 355
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Droit associatif
Tweeter
Question de
jpptennis
le 13/04/2012 à 08h28
[ ! ]
Peut-on refuser à un adherent son renouvellement de cotisation annuelle?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
droit associatif
»
3
réponses
Renouvellement adhesion
Un adherent qui fait partie d'une association depuis 2 ans et qui est en froid avec le président peu
1
réponse
Cotisation adherent association loi
Association Loi 1901 - jeu de boules à la lyonnaise A.G.O novembre 2007 appel cotisation pour un
12
réponses
Cotisation annuelle ou mensuelle
Bonjour, Nous souhaitons changer le système de cotisation de notre association. Actuellement,
3
réponses
DROIT DE VOTE A L' AG ANNUELLE
Adhérente d' une assoc sportive dont l' ag ordinaire annuelle a lieu fin septembre, en litige avec l
1
réponse
Le paiement d’une cotisation annuelle donne t’elle les mêmes
La cotisation annuelle correspond à diverses acticités au sein de l’association, dont des ateliers
1
réponse
Cotisation adherent
La côtisation des adhérents d'une association sportive peut être elle augmentée à la guise du burea
1
réponse
Cotisation annuelle de l'association
Bonjour, Les cotisations annuelles d'une association sont-elles proratisables? Un adhèrent de notre
1
réponse
Interdiction d'assister à une assemblée générale
Bonjour, Je suis membre d'une association et vice président de cette dernière. Nous venons de re
1
réponse
Payement d'une cotisation a une association
Dans une association un adherent est il oblige de payer une cotisation et s'il ne paye pas de cotis
3
réponses
Association 1901 en cas de non paiement
En cas de non paiement de sa cotisation, que risque un adhérent d'association 1901. peut il avoir à
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
325
réponses
Dernière page
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025
Retraite
2
réponses
Code API 650 en français
Le 08/05/2025
60
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 07/05/2025
Bourse d'étude
672
réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025
Mitoyenneté
1
réponse
Texte pour ma cousine
Le 07/05/2025
Amitié
489
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 07/05/2025
Plaque à induction
21
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 07/05/2025
Zoologie
212
réponses
Dernière page
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com
Le 07/05/2025
Validation de trimestres
1
réponse
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com /+33757757
Le 07/05/2025
RSA
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Attestation annuelle de cotisation
Je voudrais recevoir mon attestation annuelle de cotisation a jour des...
Cotisation associatif
Je suis membre d'une association et pour excuser une erreur de disfonc...
Non paiement de cotisation
Notre president n'a pas payé sa cotisation annuelle,de ce fait peut-il...
Contrat avenir renouvellement
Peut-on refuser le renouvellement d'un contrat même ce dernier est a...
Renouvellement de l'agrement
Bonjour voila on me demande pour le renouvellement de donner le casi...
Refus de l'employeur indemnites
Mon employeur refuse de me verser mes indemnites de fin de contrat sou...
LIMITE ACTIVITE SANS COTISATION URSSAF
Quelle est la limite annuelle de revenu que l'on peut gagner en libera...
Mairie et droit de préemption sur un terrain
J'aimerais savoir si un Maire peut refuser le renouvellement d'un C.U....
Renouvellement de bail commercial
Suite a une demande de renouvellement de bail commercial Le bailleur...
Savoir le nombre de points de cotisation au cimr
Nom Barhoun prénom Abdellatif Date de naissance. 1/01/58. Aulieu...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par