Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Cotisation associatif

Question anonyme le 06/11/2009 à 21h42

[ ! ]

Je suis membre d'une association et pour excuser une erreur de disfonctionnement le président propose le remboursement de la cotisation (325€)quel droit me reste t'il? suis je toujours adhérente par rapport au vote lors des décisions. merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

cotisation associatif

22
réponses

Vote du membre de droit

Le membre de droit de notre association a , d'aprés les status, droit de vote Doit il lui aussi êt
9
réponses

Vote des salariés lors de l'assemblée générale

Bonjour je suis salariée d'une asso sportive loi 1901 et je voudrai savoir si j'ai le droit de vot
2
réponses

Erreur de vote lors d une assemblée generale d une association

Bonjours voila les faits, nous sommes une petites association et lors du vote du bureau d administr
1
réponse

Nomination d'un nouveau président

Bonjour, je suis président d'association sportive (que j'ai crée il y six ans) dans une petite commu
1
réponse

Remboursement d'une cotisation associative

Une association sportive est elle dans l'obligation de rembourser une cotisation versée par une adhé
1
réponse

Droit de vote dans une association??

Bonjour, J'ai une question quant au droit de vote ds une asso. Il s'agit d'une société de chasse,
1
réponse

Droit de vote association loi 1901( sportive )

Bonjour , Lors de la dernière AG ,le président de l'Association a donné des pouvoirs uniquement au
9
réponses

Droit de VOTE et NON Droit

DROIT de VOTE en ASSOCIATION Une Association PROPOSE : - adhérer à l’association –XYZ- en tant q
6
réponses

Elections des membres du bureau d'une association

Bonsoir Hier a eu lieu dans notre école (privée) l'éclections des membre de l'apel. Nous etions 6 o
3
réponses

DROIT DE VOTE A L' AG ANNUELLE

Adhérente d' une assoc sportive dont l' ag ordinaire annuelle a lieu fin septembre, en litige avec l

Les dernières réponses publiées

Arrêt seche-linge BOSCH apres quelques minutes de chauffe
Il y a 1 minute Sèche-linge
3 réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 heure Retraite
415 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 5 heures Transcription de mariage
11516 réponses
Dernière page
Pièces détache pour chaudière bora de 2009
Il y a 6 heures Chaudière fioul
4 réponses
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 6 heures Visa, permis de séjour
32 réponses
Dernière page
Demander votre crédit maintenant
Il y a 8 heures Offres d'emploi
3 réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT..SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 9 heures Immigration, émigration
6 réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 9 heures Amitié
327 réponses
Dernière page
Courant littéraire de Guy de Maupassantm
Il y a 1 jours
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 1 jours Arabe
101 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Droit de vote président d'honneur loi 1901
Le Président à démissionné pour des raisons de fatigue, nous l'avons p...
Droit de vote lors de l'AG pour les personnes désirant être membre
Les personnes demandant leur adhésion à l'association le jour de l'ass...
Droits et devoirs d'un président d'honneur d'association
Bonjour, J'ai 2 questions : - la désignation d'un président d'honn...
Non paiement de cotisation
Notre president n'a pas payé sa cotisation annuelle,de ce fait peut-il...
égalité élection vice président
Lors de la constitution du nouveau bureau de notre association par le...
Remboursement du capital de cotisation a la CMR
J ai travaillé 25 ans au MEN j ai été révoqué pour abandon de poste j...
Un président démissionnaire reste t il’membre du bureau
Bonjour le président de notre association a démissionner de son poste...
Election 1/3 sortant
Je suis membre d'une association de chasse A chaque élection le présid...
Scission d'association et dons de matériel
Bonjour, je viens vers vous pour en savoir un peu plus sur une scissio...
Election dans une association
Lors d'une élection de représentants d'une association, une personne q...

Posez votre question maintenant !