Association 1901 en cas de non paiement

Le renouvellement de l'adhésion est la plupart du temps concrétisé par le paiement de la cotisation (relisez vos statuts) il n'y a pas de tacite reconduction, ce n'est pas un contrat, il n'est donc pas question d'huissier il n'y a aucun risque pour l'adhérent si ce n'est de ne pas être reconnu comme membre et de ne pas avoir de droit de vote lors d'une AG

Pour répondre a cette question l'association loi 1901 peut s'adresser au tribunal de proximité pour exiger le paiement de la cotisation annuelle pour cela elle présentera au greffe le pièces nécessaires ,le juge de proximité décidera lors de l'audience si l'adhèrent est en faute et peut exiger en plus du paiement des dommages et intérêts pour les préjudices ou le manque a gagner de l'association .les adhérents devraient mieux s'informer ,ils n'ont pas tous les droits quand même ,heureusement qu'il a des lois pour protéger les association et leurs dirigeants trop souvent mis en cause

Ce n'est pas la loi qui protège l'asso de ce défaut de paiement mais les statuts qui sont la seule référence légale et sur lesquels s'appuient un tribunal pour juger de qui a tort ou raison