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Droit au chômage du Président d'une SAS

Question anonyme le 04/05/2009 à 23h02
Dernière réponse le 18/11/2011 à 09h43
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Bonjour, Je suis en train de créer une société et suis en train de passer en détail les différents statuts. Même si je mets tout de mon côté pour que cette activité soit lucrative, il est quand même important de penser à l'avenir dans le cas où cette entreprise s'avérait non rentable. Dans ce cas, le Président d'une SAS peut il percevoir les allocations chômage? SI cela n'était pas le cas, existe t-il un statut pouvant protéger le dirigeant d'entreprise en cas de cessation d'activité ou de liquidation? Merci
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5 réponses pour « 
Droit au chômage du Président d'une SAS
 »
Réponse anonyme
Le 23/05/2009 é 16h40
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Aucun mandataire social n'a droit au chômage. Vous devez donc , tout en gardant la majorité des actions, prévoir un associé qui ait au moins UNE action,pour le nommer Président de la SAS. Il vous fera alors un Contrat de travail comme Directeur (éviter Directeur Général). Vous pourrez toujours le renverser, s'il ne fait pas ce que vous désirez, en AGO, mais vous devez avoir suffisamment confiance en lui pour que le problème ne se pose pas.
Référence(s) :
Expérience personnelle
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Réponse anonyme
Le 17/05/2010 é 14h59
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Le Président n'est pas un salarié et, en conséquence, ne bénéficie pas du statut du salarié. Je vous rappelle que le salarié est celui qui a un lien de subordination avec son employeur. Le président n'a pas de lien de subordination. De même, le gérant majoritaire d'une Sàrl ne peut pas en être le salarié. Il conviendra de faire un choix, soit vous serez salarié et c'est quelqu'un d'autre qui sera Président, soit vous serez président mais vous ne pourrez pas être votre propre subordonné. Ceci dit, je vous souhaite bonne chance dans votre entreprise et que le succès vous accompagne.
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Réponse anonyme
Le 22/11/2010 é 15h41
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Http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc801.pdf http://www.assurances-chomage.fr/assurance-chomage-chef-entreprise-dirigeant-mandataire-Assedic-APPI-GSC-APRIL.html
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Réponse anonyme
Le 06/04/2011 é 16h10
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Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît, préciser pourquoi il faut éviter (si possible) le statut de "directeur général" ? Je cherche à comprendre les ramifications légales et l'accès au chômage etc. associés à ce statut. Merci par avance !!
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Réponse anonyme
Le 18/11/2011 é 09h43
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Http://www.pole-emploi.fr/candidat/dirigeant-d-entreprise-associe-verifiez-vos-droits-a-l-assurance-chomage-@/suarticle.jspz?id=4091
Référence(s) :
autant chercher la réponse directement chez pole emploi :
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