Révocation Président et bureau pendant AGE assoc 1901

Pour avoir une réponse circonstanciée, veuillez préciser si vous avez ou pas un CA

Excusez moi, je n' ai pas pensé à préciser cela. Nous n' avons pas de CA. Nous fonctionnons avec un bureau constitué d' un Président, d' un secrétaire et d' un trésorier ( élus tous les ans ), et de 9 membres sociétaires renouvelables par tiers ( tous les ans également )

J' ai oublié de préciser que les 9 membres du bureau sont élus pour 3 ans, d' où le renouvellement par tiers chaque année.

Je ne comprends pas votre système le Bureau est généralement constitué par président/secrétaire/trésorier et éventuellement vice président et adjoints vos membres sociétaires constitueraient-ils une sorte de CA ? et j'ai mal posé ma question moi aussi, je voulais surtout savoir si le Bureau (président etc.) était élu au sein de ce comité de 9 membres ou par une AG ?

Pour compléter la demande de canounet, - si le président a été élu par le CA alors c'est le CA en réunion qui peut le révoquer. - si le président a été élu par une AG alors c'est l'AG qui peut le révoquer et demander une autre AG pour faire les élections. Elles ne sont valides que si préciser dans la convocation de l'AG. C'est le président révoqué qui devra alors faire la convocation de l'AG et présidé. Dans beaucoup d'association, l'AG élit le CA qui en son sein élit le bureau. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de convoquer une AG pour révoquer le président de sa fonction. Cependant, il restera en tant qu'administrateur car seul une AG qui l'a élu en tant qu'administrateur pourra alors le révoquer.

J'attendais des précision pour faire une réponse courte (la même)

Je peux répondre simplement pour la 2ème partie de votre question : Le Président, le secrétaire et le trésorier sont élus annuellement lors de notre assemblée générale ordinaire par tous les sociétaires. Idem pour les 9 membres du bureau, mais par tiers sortant. Par contre pour la 1ère partie de votre question, j' avoue que j' ai du du faire des recherches dans les statuts pour pouvoir vous répondre, et au final on fait des découvertes..... Dans les statuts sur lesquels nous nous basons et qui datent de 1996, rien n' est mentionné à propos de ces 9 membres de bureau. J' ai donc recherché une copie des statuts lors de la création de l' association, en 1982. Et j' ai trouvé la chose suivante : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article VII 2) La société est administrée par un bureau élu par l' assemblée générale, il comprend 12 membres. 3) Le bureau est composé de : - 1 président - 2 vices présidents - 1 directeur - 1 sous directeur - 1 chef - 1 trésorier .1 secrétaire - 1 trésorier adjoint - 1 secrétaire adjoint - 2 membres actifs En 1986, après vote en assemblée générale, cette organisation a été modifiée et les 9 membres du bureau ont été défini comme des membres affiliés. En 1996, de nouveaux statuts ont été votés Le bureau se compose dès lors d' un Président, d' un secrétaire et d' un trésorier. Mais le Président de l' époque, même si cela n' apparait plus sur les statuts, a souhaité garder ce système de fonctionnement avec 9 personnes qui participent aux prises de décision du bureau. J' ai donc appelé le Président de l' époque, qui m' a confirmé cette version, en expliquant qu' il ne souhaitait pas que des critiques soient émises quant aux décisions prises par le bureau "officiel" ( Président-secrétaire-trésorier ). C' est le fonctionnement interne qui est ainsi depuis 1986 et qui n' a jamais été remis en cause. Quelle valeur cela a t il à présent ? Le bureau est il légitime ? Je vais m' excuser une nouvelle fois, je vous rajoute des questions.

Bonsoir rouky57, je n' ai pas fait attention à votre réponse, j' étais en pleine recherche dans les statuts et compte rendus d' assemblées afin de répondre à la question de canounet Donc si je comprends bien, on ne peut pas révoquer le Président si cela n' a pas été clairement mentionné lors de la convocation pour l' AGE ?

Avec toute la lecture que vous nous avez donnée, cela devient long mais c'est bien pour vous d'avoir clarifié les choses et découvert cela mes avis : l'ancien président que vous avez contacté n'a plus aucun pouvoir dans l'assoc et même s'il "désire" que les choses restent en place, cela ne reste qu'un vœu pieu son montage était quelque peu directif et donne peut-être trop d'importance au triumvirat président/trésorier/secrétaire a mon avis, même si c'est ce triumvirat qui règle la majorité des choses,il est bon qu'un CA puisse donner son avis et des orientations, car ses membres (sans tous les titres que vous avez donnés ! ) plus nombreux, ont mieux l'oreille des adhérents et cela évite des décisions quelque peu "dictatoriales" votre Bureau actuel de 12 membres (3 du vrai Bureau et 9 autres constituant à eux tous le CA) reste tout de même légitime et il a bien mené les choses jusqu'à présent suggestion : prévoir un "vrai" CA, élu par une AG et au sein duquel le Bureau (3 personnes) sera élu quant à l'AGE, son ordre du jour doit être clairement notifié lors de la convocation si vous pensez que les adhérents voudront faire de nouvelles élections, ce doit donc être annoncé et même avec un appel de candidatures une fois cela annoncé, les décisions de l'AG étant incontournables, de la discussion sortira vos décisions : élection d'un Président, voire du trésorier et du secrétaire et même du reste du CA les sortants peuvent évidemment se présenter à nouveau bon courage pour cette AG qui risque d'être houleuse mais permettra à votre assoc de fonctionner plus normalement

Pardon pour la lecture forcée. Il est vrai que nous ne nous étions pas posés plus de questions que cela sur le fonctionnement du bureau Votre solution de création de CA est la plus judicieuse, je pense, pour régler notre situation actuelle. Je ne manquerai pas de proposer cette modification au bureau pour l' aborder en assemblée générale. J' avoue être inquiet pour l' AGE qui se déroulera dans une quinzaine de jours. Le Président a certes fait des erreurs, mais le bureau en laissant faire a aussi sa part de responsabilité. Je ne souhaiterais pas que cette assemblée se transforme en lynchage du Président. Notre assemblée ordinaire se tient en janvier 2013, la saison n' est pas tout à fait terminée ( nous sommes privés, et vivons des sorties musicales que nous réalisons), si cela pouvait tenir jusque là......... Au cas où, grâce à vous, j' ai les réponses à mes questions Un grand merci pour votre rapidité et votre précision, et félicitations pour votre initiative d' entraide

Merci pour les compliments mais l'entraide est le but du site en fait vous avez votre CA mais vous l'appelez actuellement Bureau ou membres sociétaires il est même statutairement légal d'après ce que vous avez dit c'est peut-être sa consultation et son pouvoir de d'orientation des décisions qui manquent ... pour l'AGE, vous pouvez calmer les choses en annonçant clairement que vous avez des problèmes de communication, que vous voulez changer les choses pour le bien de l'assoc et de ses membres sans que ceux-ci ne s'entredéchirent

Merci pour vos conseils. Je vais tâcher de faire de mon mieux. Il est vrai que l' actuel Président ne consulte pas ces 9 membres de bureau pour prendre des décisions comme le faisaient ses prédécesseurs. Ce qui m' inquiète un peu, c' est la réaction de notre Président qui a tendance à très vite s' emporter pour la moindre contrariété, et qui est souvent maladroit et mal à l' aise lorsqu' il prend la parole. Espérons que chacun restera posé dans ses propos

Ce ne sont pas des conseils, plutôt un dialogue, je suis sûr qu'en tant que "responsable" vous n'avez pas l'intention d'envenimer les choses, votre doutes en sont la preuve lorsque les choses se seront tassées, prenez un moment pour m'en donner le déroulement

Non, même si je suis parfois en désaccord avec notre Président, ce n' est pas dans mon intention de compliquer la situation actuelle. Cette société a connu plusieurs bouleversements dans son existence ( changement de nom, de statut ), mais elle existe depuis 1860. Au moins 1 membre de ma famille a été à un moment ou à un autre sociétaire dans cette association dès sa création, j' y suis donc très attaché. Je vous tiendrais compte du résultat de cette assemblée. Merci encore

Bonjour, Petit rebondissement..... Je viens d' appeler le Président pour lui demander de veiller à ce que le trésorier soit à jour de ses comptes si une question venait à être posée sur le plan financier. Et celui ci vient de m' apprendre que le trésorier ne viendra pas, car cette assemblée "ne l' intéresse pas ". A la Sous Préfecture, les 3 personnes déclarées du comité directeur sont le président, le secrétaire ainsi que le trésorier. Nous n' avons pas de trésorier adjoint. Notre assemblée peut elle se tenir demain sans trésorier ? J' avais lu avec attention le lien mis en ligne par rouky57 concernant les "Précautions à propos de la nomination et de la révocation des dirigeants associatifs ". Dans ce texte, il est bien sûr question de la révocation des dirigeants bénévoles. On parle du cas du Président. Mais cela peut il être appliqué aux autres membres, à savoir secrétaire et trésorier ? Merci pour votre réponse

Cela s'adresse également aux autres personnes du CA donc y inclus le trésorier, secrétaire et tous les autres administrateurs. Une assemblée peut se tenir sans trésorier, voire j'ai eu le cas sans le président qui avait donné procuration et sa lettre de démission. Si votre AG doit valider les comptes de l'association, le trésorier si absent délègue une personne (généralement le président) pour faire l'exposé des comptes et dui bilan. Mais, il semble que le but de votre AGE est de demander à l'assemblée de révoquer certains membres du CA voire le CA au complet et de refaire des élections. Vous n'avez donc pas pour objet de valider le rapport moral et financier de l'association. Ne soyez pas aggressif envers les gens directement et chercher plutôt à calmer les tensions entre les gens.

Je n' ai pas envie d' envenimer les problèmes que nous rencontrons actuellement. Je m' étonne même à garder mon calme malgré le fait que le Président m' ait ouvertement insulté devant des sociétaires lors d' une prestation, c' est d' ailleurs la principale raison pour laquelle cette assemblée se tiendra demain. Je pensais judicieux que le comité directeur ait des comptes à jour si éventuellement un sociétaire demandait la situation de trésorerie, c' est tout. Certains sociétaires ne vont pas se gêner pour commenter l' absence du trésorier,. Encore une fois, en cas de situation extrême, je souhaite être capable de répondre, savoir ce qui est toléré et ce qui n' est pas permis, car c' est certainement moi plutôt que le Président qui vais être amené à animer la réunion. Non pas que j' aie une farouche envie de prendre la place du Président, mais lors de réunions de bureau comme lors d' assemblées, celui ci est toujours très effacé et agressif s' il est quelque peu attaqué, et c' est souvent moi qui anime et tempère les caractères de chacun. Nous serons fixés demain soir Merci encore pour votre réponse rapide

Il est difficile de finaliser et de vérifier les comptes en 1 jour. De toute façon, les comptes pourront être vérifiés après cette AG en vue de la validation par votre AG du rapport financier de votre association. Les insultes faites par le président à votre égard lors d'une prestation ou d'une activité ouverte au public peut être considéré comme un acte préjudiciable à l'association (risque de perte de subvention, de participants,...). Dommage que cette information n'arrive que maintenant. Ce type d'acte peut conduire à une exclusion de l'association. Cependant vous ne pouvez pas le faire à votre AG car le président n'a pas été informé au préalable que l'AG délibèrerait sur ces actes et la sanction à prendre. Ce point peut être soulevé et utilisé pour sa révocation. Pour l'exclusion cela n'est pas possible compte-tenu du fait qu'il n'en a pas été informé avant.

Ca n' était pas en vue d' anticiper une approbation des comptes, c' était juste à titre informatif pour les sociétaires. Lors de notre dernière réunion de bureau, j' avais demandé au trésorier un état des comptes, et celui ci avait été très approximatif dans ses chiffres. En lui demandant un état des comptes pendant l' assemblée, je souhaitais vérifier s' il était à jour au niveau de ses livres. Je ne sais pas si c' est la raison pour laquelle il ne viendra pas ce soir, mais si tel était le cas, j' espère que nous n' aurons pas de surprises..... Pour les insultes ( je n' étais pas présent, cela m' a été rapporté par notre directeur musical et des membres du bureau, puis par des musiciens car visiblement notre Président s' en est très maladroitement vanté ensuite .... ), malgré tout je ne souhaite pas en arriver à son exclusion. Je ne souhaite pas que seule cette histoire soit traitée lors de l' assemblée, mais que les sociétaires s' expliquent entre eux, et que l' on sache quel est le réel fond du problème. En effet de vives tensions sont survenues à la suite de ces évènements qui se sont soldées également par des insultes. Nous sommes dans un climat explosif, je veux dans un premier temps désamorcer cette ambiance détestable. Tous les sociétaires sont bien conscients que cette situation résulte d' un mauvais fonctionnement et d' un manque de communication entre le comité directeur. Reste à savoir ce qu' ils décideront Avec vos informations, je sais quoi faire en cas de situation extrême, mais j' espère vraiment ne pas en arriver là. Merci pour votre réponse

Bonjour, Notre assemblée extraordinaire s' est bien tenue le 12 octobre dernier. Et le moins que l' on puisse dire, c' est que le climat y fût tendu...... Les sociétaires ont bien sûr remarqué dès le début de cette assemblée l' absence du trésorier, et n' ont pas manqué de commenter et critiquer cette attitude lorsqu' ils ont appris par le Président qu' il ne serait pas parmi nous car cette assemblée ne le concernait et ne l' intéressait pas. Ils ont, comme je m' y attendais, demandé un état des comptes. Le Président n' ayant pas récupéré les cahiers auprès du trésorier, nous avons été dans l' incapacité de répondre. Nous avons assisté ensuite à de vives critiques concernant le manque de communication entre Président - secrétaire - trésorier. J' ai du faire face à quelques commentaires négatifs sur mon travail, principalement adressés par la femme du Président, auxquels j' ai répondu avec franchise et honnêteté en essayant de garder mon calme ( quoi que..... jusqu' à un certain stade.......en effet, suite aux attaques agressives de cette femme, j' ai annoncé que si c' était moi le problème je démissionnais de suite, heureusement les sociétaires étaient avec et derrière moi pour me convaincre de ne pas le faire ). Mais les attaques les plus virulentes ont été adressées au Président. Et contrairement à son tempérament habituel, il ne s' est pas emporté une seule fois. Pire, de toute la séance, il n' a pas pris une fois la parole. Il est resté prostré, muet, la tête baissée et ce durant les 3h30 de cette réunion. Nous avons assisté également à quelques " règlements de comptes " entre musiciens qui n' ont pas manqué de raviver certaines tensions. Tous les sociétaires veulent du changement, mais malgré tout ont opté pour la sagesse et attendent l' assemblée générale ordinaire de janvier 2013 pour voter et sanctionner certaines personnes. D' ores et déjà, nous savons que cette réunion sera tendue.... Nous allons donc tenter de maintenir au mieux le cap pour cette fin d' année avec l' équipe actuelle. Ce qui est loin d' être gagné car, lors de notre réunion de bureau de la semaine dernière, nous avons eu des échanges très vifs avec le trésorier lorsque nous lui avons demandé des explications sur son attitude à propos de l' assemblée. Nous lui avons demandé de faire un état des comptes, qu' il a fait. Cependant, certaines personnes du bureau ont émises de forts doutes sur la tenue irréprochable des cahiers et des comptes de la société, que nous n' avons pu vérifier car le trésorier n' avait pas en sa possession ce soir là les documents pouvant vérifier les chiffres annoncés. La fin d' année risque d' être très longue.......