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DROIT AU CONGES EN LONGUE MALADIE

Question posée le 21/07/2008. 434 lectures.
APRES 3 MOIS D ARRET MALADIE A T ON DROIT AUX CONGES CONVENTION SYNTEC
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Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique
Le Congé de longue maladie (CLM) : vous pouvez en bénéficier pour une durée ... La date de départ du CLM est le jour où la maladie qui ouvre droit à ce ... - lire la suite
www.actupparis.org
Longue maladie a la suite dun congé de longue durée - Forum Droits ...
Feb 22, 2008 ... La santé est un droit · Index de la rubrique santé ... Pour une autre maladie puis je béneficier d'un congé de longue maladie a la suite du ... - lire la suite
forum.doctissimo.fr
Longue maladie
En application du 3° de l'article 40 de la Loi du 9 janvier 1986 (TITRE IV), vous avez droit à "des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ... - lire la suite
droit-finances.commentcamarche.net
Le congé de longue durée
publics des maladies ouvrant droit à congé de longue durée et de. loctroi aux fonctionnaires des congés de longue durée. Circulaire. n°FP/4 ... - lire la suite
www.ugff.cgt.fr
Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial
Ainsi, sil est parfois plus favorable pour lagent de rester en congé de longue maladie dans la mesure où, notamment, ce droit se renouvelle dès lors que ... - lire la suite
carrefourlocal.senat.fr
Conge longue maladie - Forum
Mar 14, 2006 ... conge longue maladie Droit de la santé en France, formalités et ... Je suis actuellement en Congé de Longue Maladie et suis enceinte. ... - lire la suite
www.atoute.org
Le congé de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD) ou de ...
3 Les pathologies ouvrant droit au congé de longue maladie (CLM) et au congé de longue durée (CLD). 3.1 Les maladies ouvrant droit au congé de longue ... - lire la suite
www.wekarhsante.fr
Congés de longue maladie (CLM)
Si vous êtes en position d'activité, vous avez droit à un congé de longue maladie si la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et ... - lire la suite
guide-iprof.adc.education.fr
4340. Congés de longue maladie, de longue durée et retraites pour ...
Le fonctionnaire atteint dune des maladies fixées par larrêté du 14 mars 1986 peut bénéficier dun congé longue maladie (CLM). Il a droit à un an de congé ... - lire la suite
www.ac-nice.fr
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Congés payés et arrêt longue maladie
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Arret maladie long duree droit des conges
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 je suis en congés maladie longue durée depuis aout 2007 aujourd'hui la société dans laquel... lire la suite
Paiement conges payes en de maladie longue duree
Question posée le 24/09/2008

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