670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

En arrêt maladie 5 mois, cotisé -je les congés payés?

Question anonyme le 26/08/2011 à 19h01
Dernière réponse le 27/08/2011 à 09h55
[ ! ]
Bonjour, j'ai été en arrêt maladie pendant 5 mois l'année dernière, mais je me suis aperçue sur mon bulletin que je n'ai pas cotisé les congés payés les 3 premiers mois. La comptable m'a dit qu'on ne cotisait pas les congés les 3 premiers mois. D'après la convention collective prestataire de service, je cite : " article 17 congés, 17.1.1 période de référence, elle court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Sont notamment assimilés sous réserve des dispositions légales à des périodes de travail effectif ouvrant droit aux congés payés : les périodes de maladie supérieures à 3 mois consécutifs dans la période de référence." Cela veut il bien dire que je cotise du 1er au 5è mois de mon arrêt maladie? Merci par avance pour vos réponses.
Répondre
4 réponses pour « 
en arrêt maladie 5 mois, cotisé -je les congés payés?
 »
Réponse de LN91
Le 26/08/2011 é 20h14
[ ! ]
D'après votre convention collective, si votre arrêt maladie est supérieur à trois mois, celui-ci est considéré à du temps de travail effectif, donc vos congés payés ne doivent pas être réduits.
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/08/2011 é 22h47
[ ! ]
Pour avoir droit au CP il faut travailler au moins 1 jour par mois. donc le 1er mois vous etes en arret mais on concidère que vous allez voir le toubib le soir. donc le mois entre en CP. le 2eme, 3eme & 4eme mois en arret donc pas de CP. le 5éme mois vous reprenez le 30. donc vous avez travailler 1 jour cela ouvre les CP sur 5 mois d'arret vous avez droit uniquement à 2 jours de CP
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/08/2011 é 23h04
[ ! ]
Petite erreur, involontaire d'écriture vous avez droit à 2 mois sur 5 en CP soit 2*2.5 = 5jours et non 2 jours petite erreur sans avoir regerdé mon message avant d'envoyer Désolé
Répondre
Réponse de LN91
Le 27/08/2011 é 09h55
[ ! ]
Le code du Travail dit qu'il faut travailler 10 jours pour ouvrir le droit à 1 jour de congé payé. D'autre part, si c'est votre convention collective estime qu'un arrêt de plus de 3 mois est considéré comme temps de travail effectif, je me répète, vous ne devez pas avoir vos congés réduits. Je pense qu'il faut bien tout lire.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
en arrêt maladie 5 mois, cotisé -je les congés payés?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.006