666 068
questions
1 453 052
réponses
1 446 619
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droit aux congés npayés

Question de alinette le 13/03/2012 à 11h20
Dernière réponse le 13/03/2012 à 13h00
[ ! ]
Je suis actuellement en arrèt de maladie depuis le 7 septembre 2011. Ma maladie a été reconnue MALADIE PROFESSIONNELLE le 11 octobre 2011. Ma reprise est prévue le 18 Avril 2012. Je souhaiterai savoir si je peux prétendre à mes congés cet été. Je travaille dans un établissement médico-social encadré par la convention collective 1951.
Répondre
1 réponse pour « 
droit aux congés npayés
 »
Réponse de canounet
Le 13/03/2012 à 13h00
[ ! ]
Maladie professionnelle ou pas, les congés acquis avant l'arrêt peuvent être reportés au-delà de la période légale pendant laquelle ils auraient dû être pris l'employeur a la liberté d'en fixer les dates par contre, aucun congé n'est acquis pendant la période d'arrêt, vous ne pourrez prendre que ceux acquis à partir du 18 avril
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit aux congés npayés
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.251