-la banque a rejeté un chèque émis avant décès à l'ordre du trésor public en règlement d'une mensualité de loyer de maison de retraite. une somme approximative était présentée tous les mois. le chèque était émis antérieurement au décès.
-la banque ne s'est pas génée de prendre des frais pour ouverture de dossier de succession, n'a t'elle pas failli à son obligation de vérification?
- de plus dans le cadre de la succession divers contrats d'assurance vie ont été souscrits, les héritières ont fourni le livret de famille annoté du décès ainsi que preuve de leur identité il leur est réclamé maintenant,un acte de notoriété. n'y a-t'il pas là abus de position dominante
- les avoirs de l'assurance vie sont-ils bloqués à la date du décès ou toujours sujets à fluctuation?