Droit de Travail en Algérie

D'après moi, il faut toujours revenir au contrat de travail et aux clause qui se rapportent au déroulement de la relation de travail, sans oublier toutefois que tout contrat de travail doit respecter la règlementation en vigueur. A mon sens, un travailleur ne peut pas être rétrogradé après confirmation et après avoir fait ses preuves pendant 3 années. S'il y'a problème disciplinaire, le Règlement Intérieur répond à la situation. Faites valoir vos droits auprès de l'Inspection du Travail et ne faites pas l'erreur de démissionner ou de partir moyennant indemnités. Les indemnités pour "rétrogradation" n'existent pas!

Bonjour je suis ingenieur travaillant dans le secteur prive mon probleme et comme suite cela fesait huit ans que je bosse pour quelq'un il ne ma declarer que six ans j'aimerai s'avoir s'il vous plait ya t'il une possibilite de recuperer mes deux annees sachant que mon patron ma dit je ne peut rien faire pour toi aider moi s'il vous plait car je craint que si j'ai recourt a la justice je perderer peut etre mon job encore merci

Bonjour dans le secteur privé il y a pas mal d'histoire similaires à la votre donc si vous êtes en fin de carrière prés de la retraite vous devez absolument réclamer votre droit et cela en vous rapprochant des bureaux de l'inspection du travail . par ailleurs il y a toujours une solution pour qu'il puisse réparer son erreur en calculant le montant des 2 ans qu'il fallait reverser à la CNAS en le rajoutant sur votre salaire cotisable comme Rappel ,si le montant serra trop élevé il pourra le diviser sur chaque mois jusqu'a la fin . voilà je vous souhaite bonne chance

Bonsoir, légalement, je ne pense pas que vous puissiez "exiger" une indemnité de départ. cela dépend de la teneur de votre contrat de travail, bien sûr, mais légalement il n'existe pas d'indeminité de départ suite à un différend avec votre employeur.

Bonsoir, je m'excuse si je n'écris pas au bon endroit, mais j'ai un problème similaire : Je travaillais depuis 3 ans chez un privé et après des différents avec mon employeur j'ai voulu démissionner pour en finir par ce que j'en avais marre. - J'ai un CDI et mon employeur n'a pas voulu accepter la démission et ça fait 3 mois que ça dure, pendant ce temps j'ai terminé tous mes travaux et je cherchais ailleurs ce qui a fait que j'ai du m'absenter quelques fois sans justificatifs. J'ai pris une semaine y'a un mois de ça et on m'a envoyé une mise en demeure que je n'ai pas reçue. Je suis revenue et j'ai insisté pr ma démission mais sans résultat et la semaine passée j'ai été absente aussi sans justification. Hier je suis allée au boulot et on ne m'a informé que je dois faire les passations et revenir pour discuter avec ma chef qui n'été pas là, alors je l'ai fait et j'y ss revenue aujourd'hui et là j'ai su la surprise : ma chef m'a dit clairement qu'elle me considère en abondon de poste et qu'on m'a envoyé le courrier. Je voudrais savoir si à cause de mes absences répétées elle a le droit de me licencier avec un abondon de poste comme ça et malgré ma démission ? Si elle a ce droit, quels sont les droits que je perd? sachant qu'elle me doit des primes depuis plus de 6 mois (ces primes sont variables et non inclus dans le contrat), est-ce que je les perd aussi ?? Merci d'avance... (désolée c très long mon histoire !! je parle bcp..lol)

Concernant la démission,l s'agit d'un droit reconnu au travailleur (loi 90.11) seulement il faut respecter la période de préavis si elle figure au contrat ou la négocier avec l'employeur. Pour ce qui est des absences,celles-ci doivent être autorisées ou à défaut dûment justifiées. S'absenter pendant une semaine sans justifier celle-ci (certificat médical ou autre) constitue une faute et peut être assimilé à un abandon de poste. En règle générale, l'absence à défaut d'être autorisée, doit être justifiée dans les 48 heures. Si le travailleur ne peut pas remettre en main propre le justificatif à l'employeur,il peut l'adresser par courrier recommandé avec accusé de réception. S'agissant de votre cas, je vous conseille de vous munir de pièces justificatives"solides" car votre employeur peut décider à votre encontre un licenciement sans préavis ni indemnités et vous serez la grande perdante.

Bonjour, Merci de votre réponse. Autres Questions SVP : Quels sont les droits que je perd ?? et quelles sont les conséquences d'un abandon de poste ??? Donc ma démission qui date de plus de 3 mois n'a pas de valeur ? Merci de me répondre

Bonjour Je travail dans une société privé depuis 2ans et demi - j’ai 56 jours de congé que je n’ai pas pu prendre j’ai déposé une demande de congé pour 03 semaines il y’a 20 jours et malgré la relance de la demande je n’ai pas eu de réponse , que faut il faire dans ce cas , et dans le cas d’un refus que faut il faire pour avoir un congé ?

Bonjour, je travail comme chef d'atelier ca fait des dizaine d'année que je travail dans cette entreprise par fois j'assure l'intem du directeur , je cherche dans le droit du travail ou dans le journal offitciel un article qui parle pour indemnité de poste d'intem merci d'avance

Je suis dans l’entreprise depuis plus de 03 ans ont m'a informer de la fin de mon CDI par contre on a renouveler le CDI d'un autre pour des considération extra professionnel ayant moins d’expérience n'est pas apte professionnellement

Ayant fait l'objet d'un fin de contrat pour des considération extra-professionnelle étant le plus ancien dans le poste est ce que j'ai le droit d'avoir des indemnités sachant que j'avais un CDD

Bonjour j'ai une question svp je travail dans une entreprise privé il ya 2 ans et demi on ma fait deux fois contrat d'un an avec des date consécutifs, et les 6 mois derniers on ma pas fait de contrat mais j'etais toujour payé mainant il vant me viré sans excuse, est ce que j'ai le droit de demander des indemnités? merci

Bonsoir, après avoir occupé un poste de responsabilité, chef de département, pendant 2 ans je viens de recevoir une décision d'un poste de niveau inférieur , chef de service dans une autre Direction . je vous informe que le poste de chef de département existe tjrs Cette décision rentre soit disant dans le cadre d'une réorganisation pour une gestion rationnelle. je considère que cette décision est une sanction pour moi . j' aimerai bien savoir si l'employeur a le droit de procéder à la rétrogradation a part les causes disciplinaires

Demande de précisions: - êtes-vous en fin de période d'essai ou bien vous êtes confirmé dans votre poste de travail? - l'organigramme de l'organisme employeur vient d'être modifié? - êtes-vous tenu par une obligation de résultats?

Je vous remercie de m'avoir répondu: - j étais désigné chef de département en juin 2012 après validation de l'organigramme par le CA en mai 2012 et je suis confirmée dans mon poste de travail - Après la venue d'un nouveau DG, une note de service de la Direction Générale dans l’objectif est de redimensionner certaines structures techniques et administratives de l’établissement pour une gestion rationnelle . A cet effet, j'ai reçu une décision en qualité de chef de service rattaché à une autre direction. Que je considère comme une rétrogradation. Je vous informe que le Département existe tjrs ( vacant) - Est ce que le DG a le droit de procéder à la réorganisation sans l'accord du CA.. - est ce que on peut considérer que la perte de poste de responsabilité est considérée comme une rétrogradation malgré je sois déclassée à un niveau hiérarchique inférieur à celui que j’occupais et que mon salaire a diminué? - je ne suis pas tenu par une obligation des résultats Je vous remercie et j’attends une réponse de votre part.

Bonjour, Effectivement il s'agit d'une rétrogradation à partir du moment ou vous avez été désigné à un poste subalterne et surtout après que votre rémunération a été touchée et diminuée, ce qui constitue une infraction de la part de l'employeur qui n'a pas respecté les clauses du contrat de travail et la remise en cause d'un acquis (l'ancien salaire). D'après moi, il ne faut pas démissionner ni négocier votre départ mais se rapprocher de l'Inspection du Travail (bureau de conciliation) pour le recouvrement de vos droits ourageaprès conciliation ou par voie de justice. Bon c

Bonjour, Je vous remercie bc pour ces informations