670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Droit d'un enfant adultérin

Question de Elvivra le 30/10/2013 à 20h19
Dernière réponse le 31/10/2013 à 08h34
[ ! ]
Bonsoir, Je savais que mon mari m'avait trompée en 2008 et je lui avais pardonné (reconnaissant ma part de responsabilité). Je viens de découvrir que cette femme a eu un enfant et dit que mon mari est le père. J'ai découvert un portable contenant des sms très espacés (aucun sentiments, plutôt froids). Mon mari me dit qu'il est resté en contact par téléphone depuis tout ce temps, elle vit depuis un certain temps à 400km car elle le menaçait de tout me révéler. Elle voulait que mon mari reconnaisse l'enfant sans faire de test, ce qu'il a refusé. Maintenant que je suis au courant et nos enfants aussi( 37,35 et 26 ans), il va faire le test. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous nous sommes fait donation au dernier des vivants, donc si ce le test est positif, je sais que cet enfant aura les mêmes droits que nos 3 enfants. ( C'est-à dire que si mon mari décède en 1er et que je veux vendre ma maison, je dois avoir l'autorisation des enfants et je ne possède qu' 1/4 du bien en pleine propriété ou l'usufruit. Je sais qu'il existe la communauté universelle avec clause intégrale au dernier des vivants. Dans ce cas, si mon mari décède le 1er, tous les biens me reviennent et vis versa et nos enfants héritent au décès du dernier parent; Quelqu'un pourrait-il me dire quel droit à l'enfant adultérin dans ce cas de régime si mon mari décède en 1er puisque je serai propriétaire de tous nos biens jusqu'à mon décès et que cet enfant n'aura aucun lien de sang avec moi. Vous pouvez pensez que ma démarche n'est que financière mais au-delà d'une souffrance intolérable suite à cette annonce, je dois savoir à quoi je m'attends. Merci de me répondre. Elvira
Répondre
3 réponses pour « 
Droit d'un enfant adultérin
 »
Réponse de stonecold80
Le 30/10/2013 é 20h21
[ ! ]
A confirmer, mais je crois qu'il y a une notion de pension de réversion en cas de décès qui se partage entre tous les enfants y compris les adultérins... Cordialement
Répondre
Réponse de stonecold80
Le 30/10/2013 é 20h24
[ ! ]
Petit ajout, l'histoire de la pension de réversion pour les enfants, ça concerne les fonctionnaires . Voir le lien. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N378.xhtml
Répondre
Réponse de Tachin
Le 31/10/2013 é 08h34
[ ! ]
Pour changer de contrat de mariage en communauté universelle, il faut avoir l'accord du juge des affaires familiale puisqu'il y a un enfant mineur ( héritier et que ce contrat désavantage les enfants, fiscalement notamment ). Les enfants majeurs peuvent s'y opposer aussi. Vu que ce contrat peut déshériter l'enfant de votre mari, le juge pourra refuser. Pour info, avec ce contrat, si vous décédez en premier, l'enfant de votre mari touchera donc plus au second décès.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Droit d'un enfant adultérin
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.141