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Responsabilité civile d'un enfant

Question anonyme le 27/10/2009 à 17h30
Dernière réponse le 24/10/2013 à 07h02
[ ! ]
Mon mari a eu un enfant en 1985 a cet époque c'est la maman qui a reconue l'enfant en premiére car il n'ont jamais étaient mariés mon mari a reconnu l'enfant en second mais l'enfant porte le nom de la maman. mon mari a obtenu l'autorité parental sur cet enfant en 2003 car en 1985 c'est la personne qui avait reconnue l'enfant en premier qui avait l'autorité parentale. or cet enfant a commis des infractions entre 2000 et 2002 et mon mari est cité a comparaitre devant le tribunal en tant que responsable civil de son fils pour les fait commis entre 2000 et 2002 donc j'ai 3 questions a vous posez le tribunal a t-il le droit de condamné mon mari en tant que responsable civil d'un enfant dont mon mari n'avait pas l'autorité parental? quelle est la loi qui stipule qu'en 1985 seul la personne qui reconnaissait l'enfant en premier détenait l'autorité parentale en exclusivitée quand les parents n'étaient pas mariés? que dois-je faire pour nous défendre car on n'en peut plus cet enfants nous fait que des dettes et ce n'est plus possible d'assumer?
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1 réponse pour « 
responsabilité civile d'un enfant
 »
Réponse de méthek
Le 24/10/2013 é 07h02
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Bonjour hélas oui votre mari on aucun cas ne peu échapper a la responsabilité de l'enfant avant ou après 85 puisque il et reconnu être le père...il y a pas besoin d’être marier pour avoir plus ou moint des droits (ensuite une mère ne peu assumer tout le fardeaux d'un enfant )si non le père servirai a quoi dans touts sa un vrai père et celui qui s'occupe de l'enfant pas celui qui le fait ???donc avait vous essayer plus tôt de savoir pourquoi cette enfant e comme sa bon courage
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