670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Finance
>
Impôts
>
Taxe d'habitation
Droit d'usage et d'habitation doné par un legs
Tweeter
Question anonyme le 22/11/2012 à 15h40
Dernière réponse le 24/11/2012 à 22h44
[ ! ]
Je bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation d'une pension , droit qui m'a été donné par un legs. la personne qui m'a légué a prévu dans son testament que je devais payer les taxes foncière et d'habitation, suis-je obligée de payer. merci
Répondre
1 réponse
pour «
droit d'usage et d'habitation doné par un legs
»
Réponse de
canounet
Le 24/11/2012 é 22h44
[ ! ]
évidemment si cela est précisé dans l'acte de donation mais vous pouvez toujours refuser le legs
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
droit d'usage et d'habitation doné par un legs
»
2
réponses
Dois je payer la taxe foncière ?
Je bénéficie de l'usage de la maison dont mes filles étudiantes sans ressource sont propriétaires. D
1
réponse
Taxes foncieres et d habitation avec le rsa
Je suis divorcee 2 enfants a charge je touche le rsa ai je droit a une exoneration de la taxe foncie
1
réponse
Déménagement en octobre 2008
Bonjour, J'ai déménagé en octobre 2008, dois-je payer la taxe foncière et la taxe d'habitation de l
1
réponse
Je loge mon fils dans ma résidence secondaire
Je loge mon fils provisoirement dans ma résidence secondaire pour laquelle je paye la taxe foncière
18
réponses
Taxe d'habitation abusive ?
Bonjour j'aimerais savoir si le centre des impôts peut faire payer la taxe d'habitation a deux pe
4
réponses
Taxe d'habitation
Bonjour, je voulais savoir si la taxe d'habitation été liée au salaire aussi, je ne suis pas imposab
2
réponses
Taxes d habitation et foncières
Bonjour. Après réclamation ,j ai eu droit à une exonération de ma taxe d habitation ,du fait du déc
2
réponses
2 taxes d'habitation pour un même logement?
Bonjour, En novembre 2010, j'ai payé une taxe d'habitation pour un logement que j'ai quitté en ma
16
réponses
Taxe d'habitation, prescription?
Bonjour, les impôts me réclament au 14 janvier 2011 la taxe d'habitation de 2009, suis je en droit d
2
réponses
AAH ET TAXES D HABITATION
JE TOUCHE L AAH DOIS JE PAYER LES IMPOTS FONCIERS ET D HABITATION
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Droit d'usage et d'habitation
Je souhaite acquérir un bien immobilier, et laisser l'usufruit ou le d...
Comment renoncer à un droit d'usage et d'habitatio
Une amie est partie en maison de retraite depuis 5ans, elle avait aupa...
Taxe d'habitation
J'héberge mes parents 63 et 66ans et ma soeur handicapée à 80% dans un...
Changement de destination à cessation d'activité
Bonjour, J'ai acheté à un médecin une maison à "usage d'habitation" (...
Taxes d habitation
Combien je vais payer de taxes d habitation...
Taxe d'habitation pour commerce ?
Bonjour à tous Je viens d'acheter un fond de discothèque ! Mon bail...
Paiement taxe d'habitation couple enunion libre
Bonjour, Nous avons pris en location une maison dont le bail est à...
Rattachement des taxes d'habitation
Mon avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation indique deux mont...
Dois je payer taxe d'habitation et redevance audio
Je suis gardien dans un village vacances donc dans la fonction publiqu...
Dois-payer la taxe d'habitation 2010
Je ne paie pas d'impot sur le revenu,vais-je payer la taxe habitation....
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par